: 1°/ à la société Au 38, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Anaconda V, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

M), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Roblin-Chaix de Lavarenne-Roblin, dont le siège est ..., 2 / de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Kherchache Manutentions, société à responsabilité limitée, dont le

Georges X..., demeurant : 12220 Montbazens, 2 / de la société Minoterie Loupiac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

à l'air comprimé ; qu'en retenant néanmoins la responsabilité de la société Sulzer, aux droits de laquelle se trouve la société Axima, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui ressortaient

à Paris, Lyon, Grenoble et Marseille, sous la forme de sociétés à responsabilité limitée; que celui-ci est gérant de sept de ces sociétés, dont la société Espace Salons International; qu'il soutient dans

cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Piastra, société à responsabilité limitée, dont le siège

Sur la responsabilité du contrôleur technique, il a relevé que la société F1 contrôle technique avait manqué à sa mission de contrôle du véhicule litigieux en délivrant un contrôle technique favorable

La société Elite Insurance contestait elle aussi sa garantie tant au titre de la responsabilité décennale que de la responsabilité civile professionnelle, aux motifs que l'intervention de la société Mille

[X], et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

(la société) ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en énonçant à la fois des motifs relatifs à la faute et des motifs relatifs

9], 9°/ à la société Ravanel Richard TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement [Adresse 2], 10°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

X... affirme qu'ils se seraient inscrits dans une démarche de "chasse aux sorcières", c'est à dire fondés sur des critères exclusivement politiques et donc nécessairement illicites ; que M.

des aciéries et tréfileries de Neuves-Maisons-Châtillon, aux droits de qui se trouve la société Usinor-Sollac (société Usinor), la bande transporteuse de minerai qu'utilisait la Société de manutention

De X... a été condamné à payer à la société Comptoir parisien des matériaux (la société) une certaine somme ; qu'il a exercé, à l'encontre de ce jugement, un recours en révision déclaré irrecevable par

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances l'Equité, société anonyme, dont le siège social