Francis Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Prestas armatures, 2 / de M.

Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Dosse, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard, alors, selon le moyen, que le juge a la faculté d'ouvrir, à l'encontre du dirigeant de droit d'une société,

La société MLTP a été mise en liquidation judiciaire le 28 avril 2020, la société [Y] étant désignée liquidateur.

Le 13 septembre 2011, la société a été mise en liquidation judiciaire.

puis en liquidation judiciaire, M.

X..., ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la X..., reprochait aux banques, informées au 31 décembre 1986 de ce que le prochain bilan de la société ne sortirait qu'au 30 avril 1988,

X... aurait reconnu avoir été le dirigeant de fait de la société Terraflor et avoir admis sa responsabilité de fait dans ladite société ; qu'en statuant ainsi pour prononcer la liquidation des biens de

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, l'administration fiscale a assigné M.

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 14 octobre 2014, la SCP BTSG , prise en la personne de Maître [B] [N], désignée liquidateur judiciaire. M.

Lorsque la liquidation judiciaire a été ouverte ou prononcée à raison de l'activité d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à laquelle un patrimoine est affecté, le tribunal peut, dans les

envers la caution, dirigeant de la société en liquidation judiciaire, lorsqu'elle a entretenu entre les intérêts de l'un et de l'autre une confusion qui a concouru à l'aggravation du passif ; qu'ainsi

II - Sur l'interdiction de gérer En application des dispositions de l'article L 653-1 2° du code de commerce, lorsqu'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte

judiciaires par jugements des 4 juillet 1997 et 16 janvier 1998 ; que le liquidateur a assigné M.

société AD/PG (la société) a été mise en liquidation judiciaire le 24 janvier 2012 ; que M.

de fait et de droit de la société Rea Immo (la société Rea), mise en liquidation judiciaire par jugement du 18 février 2015, procédure clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 15 juin 2016.

J... à supporter le montant de l'insuffisance d'actif que laisse apparaître la liquidation judiciaire de la Sarl PROMOCO à hauteur de 72.837,13 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le dirigeant de droit ou

de la société Physem en liquidation judiciaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil et L. 624-3 du Code de commerce ; 4 ) que l'action