en considération de tous les engagements souscrits par la caution envers le créancier, même s'ils ne sont pas mentionnés dans la fiche de renseignement complétée par la caution ; qu'en appréciant le caractère

Lavigne, associés de la Société Bati Aquitaine, ainsi que cette société, se sont portés cautions solidaires, envers la Société CGIB Banque pour la construction (la banque), des obligations résultant de

au créancier professionnel de se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dès lors que l'engagement de celle-ci est manifestement disproportionné à ses biens et revenus

activités de promotion immobilière ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt de la reconnaissance de sa responsabilité envers les créanciers de

de 30 489 euros en réparation de leur préjudice moral, alors, selon le moyen, que la banque engage sa responsabilité envers la caution, dirigeant de la société en liquidation judiciaire, lorsqu'elle a

X..., qui s'était porté caution personnelle des engagements de la société, a assigné la société Eurobail sur le fondement de l'article 1382 du Code civil pour obtenir réparation des divers préjudices qu'il

X..., qui s'était porté caution personnelle des engagements de la société, a assigné la société Unibail sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour obtenir réparation des divers préjudices qu'il

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2002), que, par acte du 9 mai 1994, Mme X... s'est portée caution

solidaire consenti par un établissement de crédit ; que la caution est tenue sur les seules justifications présentées par l'entrepreneur que la créance est certaine, liquide et exigible et que le maître

peut se prévaloir de l'exception de subrogation si, au moment de son engagement, le créancier s'était engagé à prendre des garanties dans lesquelles la caution pouvait être subrogée; qu'il résulte de

9 août 2007, le créancier a donné à M.

, alors, selon le moyen : 1 ) que commet une faute engageant sa responsabilité envers les créanciers de la procédure collective, le bailleur qui laisse le locataire ne pas lui régler le loyer convenu

(les cautions), se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société envers les crédit-bailleresses ; que le SCI a été mise en redressement judiciaire le 12 juillet 1995, tandis que les

X... s'est, le 17 février 1968, rendu caution solidaire des dettes de la société à responsabilité limitée Entreprise X...

A..., X... et Z... ont constitué la société Gastrogest dont ils ont cautionné les engagements envers la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ile-de-France (la caisse) ; que M.

Z..., d'avoir rejeté sa demande en responsabilité et en dommages-intérêts contre la banque, alors, selon le moyen : 1 / que le créancier qui met en uvre de mauvaise foi le contrat de cautionnement et

X... a reconventionnellement mis en cause la responsabilité de la banque, faisant valoir qu'elle avait abusivement soutenu la société Bien Vu, manqué envers lui à son obligation d'exécuter de bonne foi

limitée Patrick Auto, s'est portée caution solidaire de cette société envers le Crédit Lyonnais, à hauteur de 250 000 francs ; que, suivant jugement du 24 juillet 1986, le tribunal de commerce de Corbeil