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893 résultats pour « responsabilité du courtier de frêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6707702381e733ee26982ebb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 18 octobre 2023, la société Fret SNCF demande à la cour de : - déclarer la société Fret SNCF recevable et bien fondée en son appel principal, et

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_1906985_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par conséquent, la société Lacour Entreprise n'est pas fondée à soutenir que la commune de La Frette-sur-Seine aurait commis une faute de nature à l'exonérer de sa responsabilité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01723

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

de l'Agence de Bastia précisent qu'ils devront effectuer les tâches suivantes : activités fret, exploitation, départ du jour, courtage et facturation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02121

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 29 janvier 2013) que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

général du groupe SNCF présentant cette transformation structurelle du Fret SNCF. 41-Contrairement à ce que soutiennennt les sociétés SNCF et Fret SNCF, ce courrier n’exprime pas une décision prise par

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67725cdc6046d47efb1f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB2N

Source officielle
TJ

Référé

6a0f7608cdc6046d477e71ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J], son conseil et la SASU Piscines Burgondes au cours de l'année 2024 ; - le procès-verbal de constat du 31 juillet 2025.

Source officielle
CC

comm

613723f1cd5801467741032e

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

prescription de l'action pour perte de la chose transportée, la cour d'appel a violé l'article 2248 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine de la portée des courriers

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le prix de vente n'ayant pas permis de couvrir la dette, la société SOTRIAL a été mise en demeure de régler sous huit jours le solde de la créance, soit 25.579,20 EUR.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00620

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00355

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

X..., liquidateur judiciaire de la société Erable France, associée de la société à responsabilité limitée Monarde (la société), a fait assigner l'autre associé, la société Frate, en dissolution de la société

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b7

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

« Au relais Louis Blanc » et ainsi sur la friteuse.

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Je rentre ce soir d'une réunion plénière Frat rue [Adresse 7], et on nous lance un ultimatum : nous avons jusqu'au 30 janvier pour trouver une mairie, sinon le Frat est annulé pour le diocèse de [Localité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00860_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée So Fret a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10308

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, que « la société Gabon Fret [ ] n'est que loueur d'entrepôt » sans expliquer en quoi cette qualité de loueur d'entrepôt excluait que sa responsabilité puisse être mise en cause au titre des dommages

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed505

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

de recherche et d'affréter un navire pour effectuer un transport de fardeaux de bois sciés de Manaus (Brésil) à Bordeaux, que la société C.C.F. a choisi à cette fin le navire "Atlantish", qui a été frété

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0571

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La société à responsabilité limitée N.S. friteries (ci-après SARL N.S. friteries), anciennement nommée Les friteries de Clercq, a été constituée en 2010 afin d'exploiter plusieurs commerces de restauration

Source officielle
CC

comm

613722cacd580146774017d6

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie maritime Belge (CMB), société

Source officielle