Le 8 janvier 2020, après vaine mise en demeure, se prévalant d'un manquement de la société Olicopie à ses obligations, la société Nogar'auto lui a notifié la résolution du contrat de maintenance.

, pour inexécution par le loueur de son obligation d'entretien ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 avril 1987) a admis qu'il n'y avait lieu à résolution du contrat du fait de la CLPL et que la

étant désignée en qualité de mandataire-liquidateur ; que cette dernière a été appelée en intervention forcée ; que la résolution du contrat de vente et du contrat de crédit-bail a été prononcée ; Sur

La résolution des contrats a été prononcée. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

l'a assignée aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée par l'article 12.1 du contrat, subsidiairement, en résolution des contrats aux torts du franchisé, et paiement de

à la résolution du contrat principal et du contrat de crédit affecté, l'arrêt retient qu'il ne peut être reproché à la banque d'avoir commis une quelconque faute, dès lors qu'elle a remis les fonds à

de crédit-bail immobilier conclu avec la société Domibail, devenue Natexis bail ; qu'un arrêt ayant prononcé la résolution du contrat aux torts partagés, la société HRB a assigné la société Natexis bail

d'autres franchisés de la société Copy 2000 qui ont, eux aussi, suspendu le paiement des redevances ; que les sociétés Bureautique 56 et plusieurs autres franchisés ont assigné le franchiseur en résolution

Y... a poursuivi judiciairement cette société en résolution des contrats de vente ; que, le 12 mars 1992, le bailleur a assigné M.

du contrat de vente, la demande de résolution du contrat de prêt accessoire doit être rejetée ; Qu'en statuant ainsi, en retenant que la résolution du contrat de prêt accessoire ne pouvait être prononcée

contrat n° [...] du 23 juin 2017 entre la SAS ITAC et la SAS CM-CIC Leasing Solution, Prononce la résolution du contrat de maintenance du 29 mai 2017 entre elle et la SAS ITAC, Prononce la résolution

X... l'impression de brochures, a demandé en justice la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées, en raison de la défectuosité du travail ; Attendu que M.

X... a acheté à la société Service d'informatique et de diffusion (SPID) un ensemble informatique ; qu'il l'a assignée en résolution du contrat ; Attendu que la société SPID fait grief à l'arrêt d'avoir

, des contrats de vente et de prêt ; Attendu que, pour condamner les acquéreurs à restituer le capital emprunté, après avoir prononcé la résolution du contrat de vente en raison des irrégularités du bon

sont interdépendants, la société PARFIP ayant financé le matériel fourni par la société S VISION qu'elle loue ensuite à la société ALAMI ; Considérant que l'interdépendance des contrats conduit à la résolution

que la société Bail natio équipement fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution judiciaire de la vente et d'avoir constaté la nullité du contrat de crédit-bail, alors, selon le pourvoi, d'une

X... a assigné les sociétés Prom'idée et Socréa en résolution des contrats de vente et de crédit-bail, puis a appelé en la cause le liquidateur de la société Prom'idée en liquidation judiciaire ; que la

; qu'à la suite de l'arrêt qui, réformant partiellement le jugement, a prononcé la résolution du contrat aux torts respectifs des parties, M.