Afrique, pays du Moyen-Orient et autres pays européens) comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République

Article 8

—

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.

Article Annexe

—

Jusqu'au 31 mars 2027 Nantes-Dakar (Sénégal). Jusqu'au 30 avril 2027 : Paris-Tunis (Tunisie) ; Paris-Djerba (Tunisie) ; Paris-Monastir (Tunisie).

Article Annexe A

—

0,078 : : Mauritanie : 0,093 : : Niger : 0,076 : : Petites- : : : Antilles : 0,073 : : Rwanda : 0,087 : : Saint-Thomas : 0,091 : : Sénégal

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque, Slovaquie.

LEGIARTI000027581567

—

Ancienne République yougoslave de Macédoine Le consul honoraire à Bitola. Angola Le consul honoraire à Lobito. Antigua-et-Barbuda Le consul honoraire à Saint John's. Arabie saoudite Le consul honoraire à Al Khobar.

Article 2

—

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante : Zone A Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan Bangladesh, Birmanie, Burundi, République centrafricaine

Article Annexe

—

leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge 8 décembre 2008 7 décembre 2010 République du Kenya, République de Somalie, République du Yémen, Sultanat d'Oman, République de Djibouti, République de Tanzanie, République du Mozambique

LEGIARTI000038916636

—

(Algérie) ; Mulhouse-Sétif (Algérie) ; Lyon-Tunis (Tunisie) ; Paris-Sao Paulo (Brésil) ; Paris-San Francisco (Etats-Unis) ; Paris-Kiev (Ukraine) ; Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total, sur les liaisons suivantes : Lyon-Dakar (Sénégal

Article 1

—

force de gendarmerie mobile et d'intervention ; -le commandant en chef des forces françaises en Allemagne ; -les commandants supérieurs des forces françaises dans les départements et territoires d'outre-mer ; -le commandant des éléments français au Sénégal

Article Annexe 20

—

Rue de la Douane jusqu'à la rue du Sénégal. Rue du Sénégal jusqu'à la rue du Dahomey. Rue du Dahomey des deux côtés de la voie jusqu'à la voie communale n° 15. Voie communale n° 15 jusqu'à l'avenue Bouquet-de-la-Grye.

Article 11

—

Territoire de la Côte d'Ivoire : 412.250.000 Territoire du Dahomey : 252.574.000 Territoire de la Guinée : 376.169.000 Territoire de la Haute-Volta : 183.491.000 Territoire de la Mauritanie : 53.680.000 Territoire du Niger : 230.576.000 Territoire du Sénégal

Article Annexe 3

—

S 4043 Chef du laboratoire de bactériologie au Centre de recherche médicale et sanitaire (CERMES). 16 710 République démocratique du Congo.

Article ANNEXE

—

, Suriname 3 Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay 3 Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela 3 Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador 3 Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République

Article 2

—

RÉPUBLIQUE DU CONGO Institut français du Congo (dont antenne à Pointe-Noire). RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Institut français de République démocratique du Congo (dont antenne à Lubumbashi). CORÉE DU SUD Institut français de Corée du Sud.

Article Annexe

—

dominicaine 5,73 République centrafricaine 0,78 République démocratique du Congo 2,17 République tchèque 4,56 Roumanie 0,46 Royaume-Uni 4,56 Russie 7,16 Rwanda - 5,49 Saint-Christophe-et-Niévès 3,27

Article Annexe

—

Ouzbèkhistan - 0,97 Pakistan 5,08 Panama - 8,48 Papoasie-Nouvelle-Guinée - 3,95 Paraguay - 3,20 Pays-Bas 0,19 Pérou - 2,98 Philippines - 9,60 Pologne 1,55 Portugal 1,53 Qatar - 8,94 République

Article 2

—

populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Sénégal, Tchad, Terres australes et antarctiques françaises, Togo, Tunisie

Article 1

—

. - Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guadeloupe (et dépendances), Guinée, Guyane française, Mali, Martinique, Mauritanie, Mayotte, Niger, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

îles Canaries, République d'Estonie, République française, République de Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, République hellénique, République de Hongrie, Irlande, République italienne, République de Lettonie, République de

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