des éléments caractéristiques d'un modèle ou d'une marque et qu'une telle reproduction n'était pas constituée en l'espèce, la cour d'appel a violé les articles L. 521-2, L. 713-3 et L. 716-1 du Code de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la reproduction partielle de l'enregistrement des débats du procès Y..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'autorisation de la reproduction

appelée à se présenter à la barre par le président et l'accusé relatif aux déclarations de l'une des parties civiles (procès-verbal page 9 1 à 3) ; "alors que les réponses des accusés comme la reproduction

CITY STUDIOS LLLP, - LA SOCIETE DREAMWORKS, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 10 mars 2005, qui a relaxé Aurélien X... du chef de contrefaçon par édition ou reproduction

A l'issue de l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'usage et de reproduction de la marque [1] et au cours de laquelle M.

[R] l'avait confirmé et renoncé à se prévaloir de sa non-conformité aux motifs que la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation prescrivant le formalisme applicable lui permettait

criminelle du 3 mai 1990 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel régulièrement d produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que l'arrêt ne serait que la "reproduction

d'une partie ne peut tenir lieu de motivation d'une décision de justice ; qu'en se bornant à motiver sa décision par la reproduction des conclusions de la société Bistagne, y compris les fautes de frappe

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... et Z... du chef de contrefaçon ; "aux motifs qu'il incombe à tout professionnel de la reproduction

et lui a fait interdiction de poursuivre leur reproduction, leur représentation et leur commercialisation, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en faisant droit à la demande en restitution présentée par

Confirmation du jugement entrepris sur les différents chefs, avec condamnation in solidum des sociétés TRAXX et PRO TAMPONS à payer aux sociétés TRODAT FRANCE et TRODAT GMBH une somme complémentaire d

Dire et juger que le nom de domaine Recherche Maison & Appartement constitue une contrefaçon par reproduction et imitation de la marque RECHERCHE APPARTEMENT OU MAISON.

sous le n° 1 496 409 pour désigner des produits en classes 18 et 27, l'autre le 28 octobre 1983, sous le n° 1 249 409 pour désigner des produits des classes 18 et 25, a assigné en contrefaçon et en reproduction

X... qui avait déjà été publié dans la revue Aviation magazine éditée par la société "Union de la presse européenne" ; que cette reproduction ayant été faite sans l'accord de M.

d'avoir rejeté la demande tendant à la communication, par la société Europe 2, du relevé des phonogrammes reproduits et, par la SCPP et la SPPF, de tous les contrats par lesquels elles autorisaient la reproduction

[U] fait valoir que la décision est insuffisamment motivée puisqu'aucun fait précis ne lui est reproché et que la décision ne mentionne qu'une reproduction des dispositions de l'article 2 du décret n°

par la société Lundi matin ne pouvait être retenu dès lors que cette dernière ne démontrait pas « qu'il correspond au nombre de clients utilisateurs de l'application », cependant que tout acte de reproduction

mécanique des auteurs compositeurs et qu'ainsi, à l'égard de Marcel X..., reconnu par la cour d'appel non coupable de reproduction d'oeuvres contrefaites, ils avaient toute l'apparence de la régularité