[R] et la Selarl dans laquelle il exerce saisissent également le président de chambre, aux fins de radiation du rôle de l'appel de l'affaire pour inexécution.

réalisé sur place après terrassement du volume de la piscine suivant la forme choisie et de parois verticales périphériques composées d'un coffrage léger en polypropylène alvéolé dans lequel était coulé

conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie

Le 4 juillet 2025, M. et Mme [C] ont signifié des conclusions d'incident aux fins, à titre principal, de constat de l'absence d'effet dévolutif de l'appel et, à titre subsidiaire, de radiation du rôle

[T] et la SA ACM Iard de leur demande de radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/01047 auprès de la cour d'appel de Chambéry au motif que l'exécution provisoire du jugement déféré

avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée

d'instance. 4) La radiation faute de régularisation Par ordonnance rendue le 27 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle de la 1ère chambre, 1ère section de la cour d'appel de Versailles en raison

Par ordonnance du 9 octobre 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire qui a par la suite été rétablie au rôle le 29 avril 2024.

Par conclusions de remise au rôle régulièrement signifiées au RPVA le 8 février 2024, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, la société ASSURANCES

Par acte délivré le 23 décembre 2025, placée le 5 janvier 2026, M. et Mme [C] ont assigné la société Prodaf afin de voir ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Paris en l'absence

Par jugement du 29 octobre 2024, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné la radiation de l'instance sauf rétablissement. L'affaire a été remise au rôle le 19 novembre 2024.

avoir, par ordonnance du 5 décembre 1994, été radiée du rôle en application des dispositions de l'article 915, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, a été remise au rôle et renvoyée à la mise

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes d'un contrôle a posteriori effectué sur la facturation de la société [1] (ci-après désignée 'la Société') des prestations réalisées entre

A... à l'encontre de Mme Y... pour usurpation d'identité, faux et usage de faux ; que remise au rôle à la demande de Mme Y..., l'affaire a été radiée le 13 septembre 2011, l'ordonnance mentionnant que

Limited (ci après nommée [10]).

[W] [Z] la somme de 1.800 euros TTC au titre de la reprise des travaux relatifs à la pompe de relevage, - débouté Mme [J] [G] épouse [Z], M. [T] [Z] et M.

Par ordonnance de référé du 28 mars 2025, le juge des référés a après avoir recueilli l'accord des aprties, ordonné une mesure de médiation et renvoyé l'examen de l'affaire au 11 septembre 2025.

COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après