X... en qualité de délégué syndical central et de représentant syndical au comité central d'entreprise situé à Puteaux, notifiée par le syndicat Sud Areva Macon au siège social de l'entreprise le 30 novembre

X... en qualité de délégué syndical central et en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise ; que, contestant que la Fédération CFDT soit devenue représentative au sein de l'entreprise

a été contrainte de dénoncer l'accord litigieux aux seuls mandataires syndicaux existants au sein de l'entreprise, à savoir les représentants syndicaux au comité central d'entreprise ; qu'en s'abstenant

central et de représentant syndical au comité central d'entreprise de M.

syndicaux au comité d'entreprise, la perte des conditions de validité d'un mandat de représentant syndical auprès du comité central d'entreprise n'emporte pas cessation de plein droit de ce mandat, mais

syndicaux au comité de groupe, représentants syndicaux au comité central d'entreprise, représentants syndicaux au CHSCT, par les syndicats n'ayant pas obtenu 10 % des suffrages exprimés au cours des élections

délégués syndicaux, représentants syndicaux au comité central d'entreprise, aux comités ou d'établissement et représentants de sections syndicales est réalisée et portée à la connaissance du chef d'entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que le Syndicat martiniquais des banques

Y... et Mme Z..., respectivement en qualité de délégué syndical, représentant syndical au comité d'établissement et représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du

X... a été désigné, le 17 janvier 2004, en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise de la société Européenne de travaux ferroviaires (ETF) ; Attendu que pour les motifs figurant

Y... en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise de la SNCF, alors que le tribunal qui s'est borné à indiquer que la représentativité du S.N.C.S. ressortait des pièces du dossier

nécessaire qu'en cas de contestation relative à la désignation d'un représentant syndical au comité central d'entreprise ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui incombait d'avertir, en la personne

A... en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise ; que, le 26 août 2011, la société France télévisions a saisi le tribunal d'une contestation de cette désignation ; Attendu que

seconde branche : Vu l'article L 133-2 du Code du travail, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la requête en annulation des désignations par le syndicat

X..., par le syndicat Solidaire G4S, en qualité de délégué syndical, de représentant syndical au comité central d'entreprise et de représentant au comité d'entreprise européen au motif que ce syndicat

représentatifs, "au niveau national de Pôle emploi" de désigner deux représentants au comité central d'entreprise provisoire ; Attendu que pour des motifs tirés de la violation des articles 6 de la

Youssef (lettre de désignation en date du 7 juillet 2008), comme représentant syndical du comité Central d'Entreprise, et qu'il n'y a aucun doute à ce sujet ; qu'en dernier lieu, en ce qui concerne l'absence

UNSA IBM représentatif au niveau de la compagnie IBM, et dire valables les désignations de délégué syndical central titulaire et suppléant, et représentant syndical au comité central d'entreprise auxquelles