-Cinq représentants de la production agricole : -le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ; -le président de la Confédération paysanne ou son représentant ; -le président de la Coordination

Article 1

—

de la recherche ou son représentant ; -le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ; -le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ; -le directeur des personnels enseignants ou son représentant ; -le directeur

Article 1

—

b) Cinq représentants des marins salariés : ― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ; ― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― un représentant proposé par la Confédération

Article 2

—

La commission est composée : -du premier président de la Cour des comptes ou de son représentant ; -du président de l'Autorité des marchés financiers ou de son représentant ; -du président de la Haute autorité de l'audit ou de son représentant ;

Article 1

—

Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 1. 5.

Article 2

—

; 4° Un représentant du ministre chargé du budget ; 5° Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ; 6° Un représentant du ministre chargé de la culture ; 7° Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; 8° Un représentant

Article 4

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ou son représentant ; -le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; -le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ; -le chef du service des ressources humaines ou son représentant

Article 3

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ou son représentant ; - le directeur de la coopération de sécurité et de défense ou son représentant ; - le sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense ou son représentant ; - le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

Article 7

—

La mission constitue auprès d'elle un comité d'orientation composé comme suit : 1° Trois représentants des collectivités territoriales : a) Un représentant des régions, désigné par l'Association des régions de France ; b) Un représentant des départements

Article 1

—

Le Conseil national de la chirurgie comprend les membres suivants : 1° Des membres représentant les organisations syndicales de praticiens : ― le président de la Coordination médicale hospitalière ou son représentant ; 2° Des membres représentant les

Article 3

—

Le délégué général à la langue française ou son représentant ; Un représentant de l'Académie française ; Un représentant de l'Académie des sciences ; Un représentant de l'Association française de normalisation ; 2.

Article 1

—

de France ou son représentant ; ― le président de l'Association des médecins urgentistes de France ou son représentant ; ― le président du Syndicat des urgences hospitalières ou son représentant ; ― le président du Syndicat des médecins des hôpitaux

Article R234-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 39

Code de l'éducation

La section comprend, outre son président : 1° Seize membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R. 234-2 : un représentant de la région, un représentant des départements, un représentant des communes, un représentant des personnels enseignants

Article 1

—

culture (FERC-CGT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ; Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ; Fédération

Article 1

—

chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture

Article 2

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; - un représentant du ministre de la justice ; - un représentant du ministre chargé de la culture ; - un représentant des entreprises éditrices de services de presse en ligne ; - dix représentants des entreprises de presse. 2.

Article 2

—

SIÈGES Représentants Représentants SUD Culture Solidaires 2 2 CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 4 4 ORGANISATIONS SYNDICALES

Article 5

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général ou son représentant ; - le délégué à la qualité de la vie ou son représentant ; - le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ; - le directeur de la protection de la nature ou son représentant ; - le chef du service de

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 35

Arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'office national interprofessionnel des vins

; - un représentant du négoce en fruits à cidre ; - un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité ; - un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; - un représentant

Article 11

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des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant ; -le directeur de la flotte de commerce ou son représentant ; -le directeur de l'établissement national des invalides de la marine ou son représentant ; -un représentant de l'institut

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