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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424641_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de la production de pièces supplémentaires nécessaires à l’instruction de ces demandes, notamment l’acte authentique d’acquisition du bien immobilier, comme cela a été rappelé au point 6.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504752_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

indiquant que l'envoi du pré-rapport " requiert un certain délai " compte tenu du fait qu'il attend " les conclusions de l'expert-géomètre, qui mène des recherches approfondies afin d'apporter les réponses

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202989_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par ailleurs, si la société requérante soutient que le vérificateur n'a répondu à aucune de ses questions et qu'il n'a pas respecté les délais de réponse nécessaire au contribuable, elle n'assortit pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93688

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

X... d'être affiliée aux assurances sociales du régime général de sécurité sociale à compter de janvier 2000 et constatant qu'il appartient aux services de l'Etat de procéder à la régularisation nécessaire

Source officielle
CA

4e chambre civile

65449d5fc71a6a83181c8e48

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[C], - ordonné la reprise du véhicule par M. [H], à ses frais exclusifs, - condamné M. [H] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe9931

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par acte d'huissier du 6 juin 2017, ils ont fait assigner Me [O] [H] devant le tribunal de grande instance d'Amiens afin, notamment, de lui voir enjoindre de répondre à leurs demandes d'explications et

Source officielle
CC

civ2

éclarer irrecevables comme prescrites ses demandes dirigéesc/Allianz vie et l'Asac

ECLI:FR:CCASS:2018:C201046

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

le principe de la contradiction, doit écarter les conclusions de dernière heure comportant des modifications non apparentes et auxquelles la partie adverse n'aurait pas été en mesure d'apporter les réponses

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef4adc5b777c9099313d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'appelante demande à la cour de confirmer le jugement, en ce qu'il a reconnu la faute de la Compagnie de [Localité 3], et de le réformer en ce qu'il a rejeté ses demandes de réparation.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8465a6687f7c904cb9b0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

S'agissant de l'obligation de rachat des vins imputée à la SAS Patriwine par l'intimé, les mots " vous demandez " impliquent nécessairement une réponse de Patriwine, sans que ce texte ne préjuge d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df6fa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

un bien dont ils ne sont pas propriétaires ; - le défaut de sécurisation du local n'était pas établi ; - l'expertise sollicitée était inutile, l'enquête préliminaire ayant apporté les élément de réponse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201366

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Réponse de la Cour 5.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le délibéré a été reporté au 21 octobre 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c831d7564000872dc66

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] directeur Supply Chain, se plaignent du manque de disponibilité de Mme [T] dans la gestion des ressources humaines (pièce 42 ' [4]) et des difficultés d'obtenir des réponses nécessaires dans les délais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0509DEC000020407

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

Sur ce dernier point, ils ont considéré que la qualification de l’experte était suffisante et que ses conclusions apportaient des réponses nécessaires à la décision, rendant superflu en éventuel avis d

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6272180c228a02057de67370

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ces ajouts, dans les conclusions avec production de la requête correspondante datée du jour même, n'appelaient pas une réponse nécessaire à la défense de la SCI JYLB dont il est rappelé qu'elle avait déjà

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00101

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

fabricants de pizzas, dont la société DPF, durant un salon professionnel sur la franchise, l'arrêt retient que la teneur de l'ensemble des questions figurant sur ce questionnaire conduisait à des réponses

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035dede95087b454bd2725e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Beaux jours lui doit la somme de 29'000 € à titre de dommages et intérêts, qu'il soit constaté qu'elle est prête à intervenir sous réserve des paiements susvisés et de recevoir les instructions en réponse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250f7929f6bffa995b368

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

La réponse apportée dès le lendemain par la société AMPLITUDE de l'ayant pas satisfaite, Madame [N] a renouvelé sa demande le 23 août 2011 par l'intermédiaire de son avocat.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab15

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans la négative, le harcèlement moral ne peut être reconnu.

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6c88452800008b2b64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il n'a donc pas découvert cette pièce dans le cadre de cette procédure et disposait éventuellement du temps de réponse nécessaire.

Source officielle