X..., masseur-kinésithérapeute affilié à la CARPIMKO, a successivement perçu de celle-ci une indemnité journalière d'inaptitude du 12 février 2000 au 13 novembre 2000, une rente d'invalidité totale du

. ; que la caisse, qui avait servi une rente invalidité à M.

X..., qui perçoit depuis le 2 avril 1985 une rente d'invalidité au titre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

X..., qui perçoit une rente d'invalidité au titre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg le 15 février 2000, a saisi,

l'instance pour en demander le remboursement ; Attendu que, pour évaluer la créance de la RATP, l'arrêt énonce qu'une transaction est intervenue entre elle et la MAAF sur le montant du capital d'une rente

Contestant le mode de calcul de la revalorisation de sa rente invalidité par l'assureur, l'assuré l'a assigné en paiement d'une certaine somme.

X..., ancien salarié de la société Brasserie Deboes et Cie, bénéficiait d'une rente d'invalidité que lui versait la compagnie AGP dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'employeur

survenue après qu'il y eut jeté une chute de carrelage dans un tas de gravats ; que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne ayant versé à la victime des indemnités journalières et une rente

[T] l'a assigné devant un tribunal afin d'obtenir paiement des indemnités journalières et de la rente d'invalidité prévues au contrat. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

X... ayant contesté ce refus a sollicité le paiement d'une rente invalidité devant le tribunal de grande instance de Nice ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que

ayant été versée à compter du 11 mai 2012, toute action était prescrite au plus tard à compter du 11 mai 2014 tout en relevant dans ses motifs que « la rente d'invalidité versée à M.

et d'incapacité ; qu'ayant dû cesser son activité professionnelle en raison de problèmes de santé qui ont entraîné son classement en invalidité de deuxième catégorie de la sécurité sociale, Mme X...,

X..., employé du bâtiment, a été classé en invalidité de deuxième catégorie le 5 février 1992 ; que, le 9 novembre 1995, il a sollicité l'attribution d'une rente d'invalidité de cette catégorie ; que,

X... a souscrit auprès de la société MAAF un contrat "indemnités journalières - rente d'invalidité" prenant effet au 1er juin 1992, qui lui assurait le versement d'une indemnité journalière de 300 francs

CRAMA, en liquidation du chef de préjudice réservé, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège ; que la Caisse des dépôts et consignations, organisme servant à la victime une rente

indemnisation et la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse), prise en sa qualité de gérante d'un régime obligatoire de sécurité sociale, en intervention ; que la Caisse a sollicité le remboursement de la rente

[V] a assigné l'assureur devant un tribunal aux fins, notamment, de paiement d'une rente invalidité à compter du 1er janvier 2016.

A la suite de son licenciement pour inaptitude avec attribution, à compter du 2 mai 2014, d'une rente d'invalidité calculée sur la base d'un taux d'incapacité permanente de 10 % et d'un salaire annuel