René Cros en remplacement de ces magistrats pour assister le président de la cour d'assises au cours de la session devant s'ouvrir le 19 janvier 1998, sans constater l'empêchement de ces derniers pour

en cas d'empêchement ; "que, par ordonnance du 2 octobre 1998, relative à la composition de la cour d'assises du Finistère et à la session supplémentaire au cours du 4ème trimestre de l'année 1998

juré supplémentaire suivant l'ordre du tirage au sort ; la Cour, sans l'assistance des jurés ; par ces motifs, ordonne le remplacement de Z..., juré titulaire n° 33, par A..., juré n° 12, premier juré

La délibération de la Cour et du Jury étant terminée, la Cour et les neuf jurés de jugement ont repris leur place ainsi que les deux jurés supplémentaires » ; 7.

juré supplémentaire qui, jusqu'au prononcé de l'arrêt de condamnation, est toujours susceptible de remplacer le juré de jugement empêché, ne peut, sous peine de nullité, demeurer dans la salle d'audience

du neuvième juré par le premier juré supplémentaire ; " alors que l'arrêt de la cour d'assises ordonnant le remplacement d'un juré doit être motivé et que méconnaît ce principe l'arrêt qui se borne

, a ordonné son remplacement par le premier juré supplémentaire ; Attendu qu'il a été ainsi régulièrement procédé, le président n'ayant fait qu'indiquer à la Cour et aux parties la raison motivant l'absence

Etienne Y..., juré n° 5, a, dès après la lecture de l'arrêt de renvoi, été remplacé par le juré supplémentaire, M.

supplémentaire remplaçant le 4ème juré empêché (procès-verbal P. 14) siège en qualité de 4ème juré quand cette charge incombait au plus ancien des 9 jurés initialement désignés par le tirage au sort qui

de jugement ont délibéré, les jurés supplémentaires, Mme A..., épouse Z..., et M.

de Mme Z..., juré titulaire excusé, par Mme A..., juré supplémentaire, a été rendu en audience non publique " ; Vu lesdits articles ; Attendu que les règles spéciales de publicité prescrites pour

supplémentaire appelé à remplacer le premier juré ; d qu'ainsi, les textes susvisés ont été violés" ; Attendu que par l'arrêt incident critiqué, la Cour, constatant que le premier juré avait émis des

supplémentaires ; "alors qu'il appartient à la Cour, et non à son seul président, d'ordonner avant le tirage de la liste des jurés qu'il soit tiré au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires; qu'en

un titulaire empêché ; que le salarié avait fait valoir qu'en raison de la rupture du contrat de travail d'un élu titulaire et de deux élus suppléants, il assurait le remplacement d'un titulaire ; que

local séparé de la chambre des délibérations ; " alors, d'une part, que les jurés supplémentaires qui ont pour mission de remplacer les jurés de jugement empêchés de suivre les débats, sont tenus d'assister

X..., en remplacement de ceux empêchés, vise la décision par laquelle le premier président de la cour d'appel avait désigné ces derniers ; Attendu qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure

de jugement, et ordonné que Mme Y..., juré supplémentaire, remplace immédiatement Mme X..., sans que la parole ait été donnée en dernier à l'accusé ou à son conseil lors des débats qui ont précédé cet

titulaire n° 8 Hélène Y..., épouse Z..., a décidé que la poursuite des débats impose son remplacement ", excusé ce juré titulaire et ordonné son remplacement par le premier juré supplémentaire ; " alors