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403 911 résultats pour « remise de l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d97cd7cdc6046d47d21992

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 06 mars 2026.

Source officielle

Page 2 sur 20196

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201312

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, sans qu'il soit nécessaire que ces conclusions et pièces soient de nouveau remises à l'audience ; qu'en l'espèce, après avoir « pris connaissance des pièces déposées au greffe » et constaté que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201312

Cassation

9 octobre 2008

9 octobre 2008

X..., ce dernier a déposé un dire tendant à la remise de l'audience d'adjudication ; qu'ayant été débouté par un tribunal de grande instance, il a interjeté appel-nullité du jugement en invoquant l'excès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200207

Cassation

14 février 2008

14 février 2008

sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le syndicat des copropriétaires de la résidence Flaubert à l'encontre de la SCI du Bouvard (la SCI), cette dernière a déposé un dire tendant à la remise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure : Dans ses conclusions n°3 remises en audience du 3 mars 2026, la société GLD demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du code de commerce, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

613722b3cd58014677400549

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Melun, 16 décembre 1993) d'avoir dans une procédure de saisie immobilière dirigée par les époux Y... contre les époux X..., "accordé différentes remises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ddb1cdc6046d4714f619

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que la SA [Q] a déclaré, par conclusions remises à l'audience, se désister des présentes instance et action.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340a9cdc6046d47aa9a6d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que les sociétés HT IMMO et ATELIER POSE ont déclaré, par conclusions remises à l'audience, se désister des présentes instance et action.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3409ecdc6046d47aa9992

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que la société AQUITRANS a déclaré, par conclusions remises à l'audience, se désister de la présente instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e66cdc6046d476a9838

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Signée par Frédéric DUMAS, Conseiller, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607ffcdc6046d4707f08b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE, régulièrement représentée à l'audience par Madame [A] munie d'un pouvoir à cet effet, développe oralement les termes de ses dernières écritures remises

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a27

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

du 4 novembre 1986, il s'était seulement référé à 1978, dans ses conclusions remises pour l'audience du 2 juin 1987, il faisait état d'avantages acquis en 1978 et 1980 ; que la cour d'appel a confondu

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société FRENCH TACOS FACTORY sont contenus dans ses conclusions en réponse 2 remises à l'audience de plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b3cdc6046d47e13f19

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 5 juin 2025, lors de laquelle M.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04091cdc6046d47cc7e56

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats, et Madame Elise BEZIER, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300835

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

: « 1°/ que les motifs de la résiliation judiciaire d'un bail rural s'apprécient au jour de la demande en justice ; qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que par conclusions du 5 avril 2016 remises

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300836

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

: « 1°/ que les motifs de la résiliation judiciaire d'un bail rural s'apprécient au jour de la demande en justice ; qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que par conclusions du 5 avril 2016 remises

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c4448f

Cassation

22 octobre 1980

22 octobre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 690 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, L'AUDIENCE EVENTUELLE, DONT LA DATE EST FIXEE PAR LA SOMMATION PREVUE A

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7983

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

(Nièvre), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où étaient présents :

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e22cdc6046d47ffc2a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17/02/2026. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

Source officielle