C... a reçu un chèque de 20 000 francs à titre d'acompte le 8 août 1993, date à laquelle il s'est rendu chez M. et Mme B...; qu'il a restitué ce chèque et qu'à la demande de ses clients, Denis X...

étant ensuite réévaluée en temps de travail et rémunérée soit en espèce soit par remise des chèques des clients laissés sans ordre au nom de la société Garden's, que cette rémunération additionnelle

[U], avocat de Mme [R], de ne pas avoir encaissé le chèque remis par sa cliente lors de la signature de l'acte sans signaler ce fait à M.

à la société avaient été remises à l'escompte sans qu'il résulte de ces motifs que Luc M... ait participé en connaissance de cause à cette remise à l'escompte ou ait donné, en connaissance de cause, des

litigieux pour défaut de provision, et l'amenant ainsi malgré elle à consentir à son client des avances de fonds sur de très courtes périodes ; que la banque est tenue d'inscrire à réception le chèque

, en six fois, à la BNP, en son agence de l'Ile de Saint-Martin, des chèques émis par un de ses clients canadiens en vue de leurs encaissements; que certains de ces chèques sont revenus impayés plus de

X... de mettre ce chèque sur le compte de son fils unique" et que ledit client "confirme la situation et indique qu'il a expressément demandé à M.

, en prétendant que la banque aurait dû avoir plus tôt privé son client de chéquier ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'ordonnance retient que le compte de M.

X... n' avait connaissance que des chèques remis par son associé ; qu' il tenait une comptabilité de caisse et non une comptabilité d' engagement et que du fait de l' absence de structure, il n' y avait

pour établir que la CEIC avait été répercutée sur les clients "grands remettants" par une hausse sensible du prix unitaire applicable pour la remise de chèques, ce dont il se déduisait que les banques

litigieux et trente-cinq chèques de clients ont été portés au crédit d'un compte personnel ouvert au nom des époux Y...

courantes de celle-ci, ni que le second chèque a été remis à un tiers, a détourné la somme de 85 700 francs et pas seulement celle de 48 500 francs, la prévention visant d'ailleurs le détournement d'une

Aussi, la Caisse d'Épargne fait-elle une avance sur le chèque remis à l'encaissement aussi longtemps que ce délai d'encaissement existe et permet ainsi au client d'utiliser la provision apportée par ce

Aussi, la Caisse d'Épargne fait-elle une avance sur le chèque remis à l'encaissement aussi longtemps que ce délai d'encaissement existe et permet ainsi au client d'utiliser la provision apportée par ce

Aussi, la Caisse d'Épargne fait-elle une avance sur le chèque remis à l'encaissement aussi longtemps que ce délai d'encaissement existe et permet ainsi au client d'utiliser la provision apportée par ce

Aussi, la Caisse d'Épargne fait-elle une avance sur le chèque remis à l'encaissement aussi longtemps que ce délai d'encaissement existe et permet ainsi au client d'utiliser la provision apportée par ce

Sur le détournement de clientèle: Dans sa plainte relative au détournement de clientèle, M.

Nous vous avons alors demandé à quoi correspondait le chèque. Vous avez alors indiqué que le client avait dû l'adresser par courrier en annulant ensuite sa réservation.