Ce dernier l'ayant informée, le 1er septembre 2015, de son remariage depuis 2006, la CNRACL a interrompu le versement de la pension de réversion, sollicité le remboursement des sommes versées du 16 décembre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a divorcé de René Y... pour se remarier avec M.

[V], en s'abstenant volontairement de déclarer remariage à la CARMF, a commis une fraude dont celle-ci n'a appris l'existence qu'à la réception d'un courrier que lui a adressé

X... a ultérieurement sollicité la réduction de cette pension, qu'il a été débouté de sa demande ; Attendu que l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que le remariage du père constituait un

régime de la communauté réduite aux acquêts jusqu'au changement de régime matrimonial intervenu le 12 juillet 1974, par lequel les époux ont opté pour celui de la séparation de biens ; que lors de son remariage

preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable d'abandon de famille ; "aux motifs que "Bernard Y..., juriste averti, n'ignore pas que les charges de famille résultant d'un remariage

s'effectuant avec des joints neufs, non découpés, non chauffés ou travaillés préalablement et dont l'étanchéité imposait qu'ils soient forcément graissés avant leur pose, empêchant par-là même le relargage

euros à titre de prestation compensatoire, d'avoir subordonné le prononcé du divorce au paiement par le mari de ladite prestation, alors, selon le moyen, que le droit de la personne divorcée à se remarier

X... causait à Mme Y... un préjudice résultant de l'impossibilité de se remarier religieusement, n'aurait pas caractérisé le caractère abusif et fautif de M.

économique, il convenait de tenir compte des conditions particulières de religion et de vie de l'épouse qui, selon toute vraisemblance et conformément à la coutume dans la religion musulmane, va se remarier

Z... qui y a aménagé une salle de bains ; qu'à la suite du divorce de M. et Mme Z..., le contrat de location a été transféré en 1980 à l'ex-épouse devenue Mme X... par son remariage ; qu'en mai 1995, le

A plusieurs reprises, l’intéressé avertit les tribunaux nationaux de son intention de se remarier.

Le Comité note par ailleurs qu’après un divorce, la femme est tenue d’attendre 300   jours avant de se remarier. 41.

EN TIERCE OPPOSITION A LA DECISION DE DIVORCE ET EN ANNULATION DU REMARIAGE ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE LES DEMANDES DU MINISTERE PUBLIC ET, ACCUEILLANT LA DEMANDE DE M.

Nevertheless, it was not for the Court to speculate as to whether she had serious prospects of remarrying when she had lodged her application.

The court prohibited the applicant from remarrying within a year, under Article 150 of the Swiss Civil Code (see paragraph 22 below). B. The second temporary prohibition on remarriage 10.

-SCHEIBER ONT DIVORCE POUR SE REMARIER UN AN PLUS TARD SANS CONTRAT, C'EST-A-DIRE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE MEUBLES ET ACQUETS; QU'APRES LE DECES D'AUGUSTE C.

François et Georges Z... font grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la vente du 20 juin 1960, alors que, selon le moyen, le fait pour des époux de divorcer, puis de se remarier aussitôt après avoir