11ème chambre, en date du 9 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Frédérique B... et la société Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, a relaxé

; "aux motifs qu'il a été jugé que si l'appel formé par la seule partie civile contre un jugement ayant statué sur les intérêts civils après relaxe, a pour effet de déférer à la juridiction du second

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

que c'est ainsi à juste titre que les premiers juges ont débouté la partie civile de sa demande ; que le jugement sera donc confirmé ; "alors que, lorsqu'il est interjeté appel d'un jugement de relaxe

.; que ces faits devaient, sur le plan pénal, donner lieu à un arrêt de relaxe de la salariée et de condamnation de M.

X..., qui n'avait pas été poursuivi pour délits de séquestration, de coups, violences ou voies de fait ni pour injures, a été relaxé des délits de violation de domicile et de destruction ou dégradation

demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la réalité des faits, tels qu'ils ont été constatés par le juge pénal, s'impose au juge civil et que ce dernier ne peut décider qu'une personne qui a été relaxée

X... qui n'avait pas été poursuivi pour délits de violation de domicile, de vol, de destruction ou dégradation volontaire, a été relaxé des délits de séquestration et de coups et blessures volontaires

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 juin 1999, qui sur leur plainte du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public contre Marc R... et Denis S..., après relaxe

prononcée du chef d'une infraction de droit commun n'emporte pas relaxe du chef d'une infraction douanière ; qu'une relaxe de ce chef doit être motivée au regard du seul droit douanier ; qu'en entrant

par la juridiction de premier degré ; qu'il est rappelé que le tribunal a relaxé M.

Y... qui a été mis en examen et condamné par un tribunal correctionnel ; que celui-ci, après avoir été relaxé des fins de la poursuite en appel, a fait assigner MM.

chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1990, qui l'a condamné, pour violences et voies de fait avec arme, à 1 500 francs d'amende et pour ivresse publique et manifeste à 400 francs d'amende, a relaxé

grief à l'arrêt de déclarer que le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 10 novembre 2005, l'a été à tort, et d'avoir constaté son extranéité, alors : 1°/ que la décision de relaxe

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de C...

Herma, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 1991, qui, après relaxe des prévenus du chef de tromperie sur les qualités

Ali, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 18 septembre 2001, qui, après relaxe de Madi Y...du chef d'infraction à la législation sur l'emploi

chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la véracité ou la fausseté des faits dénoncés était essentielle à une éventuelle condamnation pour dénonciation calomnieuse et toute décision de relaxe