AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9
12 février 2008
12 février 2008
père des mineurs, appelant, comparant, assisté de Maître ROUSSEL Christophe, avocat au barreau de COLMAR, qui a été entendu en sa plaidoirie ET SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS, Centre Administratif
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Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4a
24 mars 2011
24 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06649 Jugement (No 09/ 94) rendu le 28 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF
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