d'origine car aucune réponse n'a été apportée malgré les quatre demandes envoyées et que cette absence de réponse démontre l'absence complète de perspectives d'éloignement.

à cette lettre ne fait état d'aucun refus, fût-il implicite, de satisfaire à sa demande en paiement d'heures supplémentaires ; qu'en déclarant que ce courrier s'analysait, en substance, en un refus de

Carmet, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vous avez refusé d'emblée les trois propositions.

Se prévalant du non-paiement du loyer majoré du supplément de loyer de solidarité en l'absence de réponse de M.

de l'employeur de remédier à la soi-disant illicéité de la convention de forfait insérée dans son contrat de travail mais seulement par le refus de lui payer des heures supplémentaires qu'il soutenait

de l'intéressé comme un de leur ressortissant ni par les autorités marocaines ni par les autorités algériennes et de l'absence de réponse, à ce jour, de la part des autorités tunisiennes malgré plusieurs

par un salarié ayant la qualité de "chef de secteur", de remplacer un livreur absent faisant partie de son secteur de distribution, quand en raison de l'absence à la même date de deux autres chauffeurs-livreurs

Par lettre du 26 juillet 2021, Mme [Z] a réitéré son refus de modification de ses horaires de travail et ajouté que sa date de reprise était le 20 août.

Pour mémoire, nous avons dû arrêter ce chantier suite à une absence totale de coordination de la part du maître d'oeuvre et aucune acceptation de nos devis de reprise des incorporations qui vous ont été

X... était en droit de refuser, la cour d'appel a laissé sans réponse le moyen des conclusions de la société Ibiza café en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la

d'aucune absence hors congés payés ».

licenciée pour faute grave le 25 avril 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement et de l'avoir condamné à payer

a refusé de rechercher si l'absence, dans l'entreprise et le groupe auquel elle appartenait, de poste disponible conforme aux restrictions que la salariée avait elle-même posées en réponse à des propositions

En l'absence de Monsieur [B] [E] [F] (refus de comparaître), représenté par Me Omer GONULTAS, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 24 Avril 2026 à 11 H 00 l'avocat de l'appelant en ses

que l'employeur fait grief à la décision ataquée de l'avoir condamné à payer diverses indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, s'il appartient aux juges du fond de constater la réalité des faits

de son départ à la retraite ; qu'en retenant que l'employeur n'avait pas abusé de son droit de refuser le report du départ à la retraite de M.

Y... avait demandé à son subordonné d'aller se reposer chez lui, et que devant le refus de l'intéressé, au lieu d'aller s'expliquer avec lui dans la discrétion de son bureau, cette explication avait eu