[T] avait exprimé par écrit son refus de l'offre de reclassement individualisé, quand cet écrit portant refus du salarié constituait en réalité une renonciation à un droit futur, notamment celui de bénéficier

avaient exprimé par écrit leur refus de l'offre de reclassement individualisé, quand cet écrit portant refus des salariés constituait en réalité une renonciation à un droit futur, notamment celui de bénéficier

X..., a été victime d'un accident du travail le 8 décembre 1984 ; que le médecin du travail l'ayant déclaré inapte au port de charges d'un poids supérieur à 35 kilogrammes et à certains travaux, l'employeur

, alors : « 2°/ que n'est pas abusif le refus par un salarié d'une offre de reclassement emportant modification de son contrat de travail, même consécutive aux préconisations du médecin du travail ; que

B... n'était pas abusif, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1226-14 du code du travail ; 2°/ que le refus de l'offre de reclassement

de l'offre initiale et le mandat confié par la société EDF pour occuper les mêmes postes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail

Y... ne s'était pas présenté à son travail depuis le 5 septembre 1983, sans informer l'employeur du motif de cette absence et sans lui adresser un certificat d'arrêt de travail ; que l'apprenti ayant alors

Z..., seule preuve du refus opposé par M.

où une telle offre de reclassement constituait une proposition de modification de son contrat de travail, il suffisait que la lettre de licenciement se réfère au refus de cette offre de reclassement ;

décision de l'inspecteur du travail sur la demande d'autorisation de licenciement, de verser les salaires au salarié protégé qui a refusé une offre de réintégration, même sur un emploi équivalent, lorsque

temps de travail ; qu'en se contentant de relever, pour considérer que l'employeur avait respecté son obligation de reclassement, que Mme [C] avait refusé les sept postes de reclassement au

X... affecté dans cette section et classé en catégorie P2 depuis 1986 a refusé le nouvel horaire ; que l'employeur ayant promis de le remplacer dès que possible, lui a proposé un travail en équipe dans

L'absence de réponse vaut refus.

X... a refusé ces offres ; que l'employeur a cessé de le rémunérer à compter du mois de février 1993 ; que le ministre du travail a confirmé le refus d'autorisation émis par l'inspecteur du travail

d'un congé sabbatique jusqu'au 2 septembre 2001 ; qu'à l'issue de ce congé, elle a été affectée dans un service de chirurgie digestive ; que le 6 septembre 2001, elle a été déclarée par le médecin du travail

son refus, tandis qu'elle se trouvait soumise à une clause de mobilité géographique et que des offres de reclassement lui avaient été faites en raison de son prétendu refus d'être mutée à Londres à la

que l'intéressé ne pouvait être affecté qu'à des travaux non pénibles excluant les rotations, flexions, extensions répétitives et forcées ; qu'ayant refusé le poste de reclassement proposé par l'employeur

X... ayant refusé cette offre, la société, se fondant sur ce refus et sur l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait de reclasser l'intéressé dans un autre lieu, a procédé à son licenciement pour cause