tenues à réparation des préjudices, dans la limite des plafonds de garantie et a condamné ces sociétés et les parents des enfants mineurs in solidum aux dépens, y compris les frais d'expertise, avec recouvrement

X..., le droit de recouvrement direct conformément à l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; que la société a contesté l'état de frais et émoluments établi par cette SCP d'avoués et vérifié

et de la monétique (la banque), a été condamnée, ainsi que d'autres établissements bancaires, par un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 19 mars 1996 à supporter les dépens avec faculté de recouvrement

(la SCI), mise en redressement judiciaire le 17 septembre 1996, a été condamnée, par arrêt de la cour d'appel de Reims du 8 octobre 1996, aux dépens de l'instance avec droit de recouvrement direct au profit

et de la monétique (la banque), a été condamnée, ainsi que d'autres établissements bancaires par un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 19 mars 1996 à supporter les dépens avec faculté de recouvrement

avec intérêt au taux légal à compter du 3 mai 2024 ; - 3 000 euros de dommages intérêts ; - 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec droit de recouvrement

[Q] in solidum aux dépens d'appel, avec faculté conférée au profit de l'avocat de la société Satec, qui en a fait la demande, du droit de recouvrer directement contre les parties condamnées ceux des dépens

au titre des dommages et intérêts ; *condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] » aux dépens et accordé à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement

prononcé la nullité des testaments olographes rédigés par [E] [N] les 24 avril 2013 et 20 octobre 2015 ; - condamné Mme [F] [I] aux dépens de l'instance ; - autorisé Me Emmanuelle Mauro, avocat, à recouvrer

générale à payer M. et Mme [H] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum le Crédit mutuel et la Société générale aux dépens, avec recouvrement

[F] [Z] et Mme [A] [Z] au paiement des dépens de l'instance, recouvrés directement par Maître Jean-[Localité 4] [Y] dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile, - débouté le

Pharmaciens de leurs demandes, Y ajoutant, Condamne in solidum la société Pharmacie 3S et la Mutuelle d'Assurance des Pharmaciens aux dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement

que chacune des parties conservera la charge des dépens par elle exposées; - dire que ces dépens pourront être recouvrés directement dans le sconditions prvéues à l'article 699 du code de procédure

aux dispositions de l’article 699 du CPC, Maitre Frédéric PUGET pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l’avance sans en avoir reçu provision.

intérêts pour chaque année échue,2 500 euros au titre de dommages et intérêts,2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont le montant pourra être recouvré

Mme [G] [R] épouse [S] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés directement par la SCP Spagnol, Deslandes, Melo en application de l'article 699 du même code, ainsi

des demandes au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE la société CEDIPLANS aux dépens, incluant ceux relatifs à la procédure de référé et aux frais d'expertise ; AUTORISE Me GODET REGNIER à recouvrer

[B] aux dépens, lesquels pourront être recouvrés directement par Me Delalande conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est