AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et les deuxième et quatrième branches du second moyen du pourvoi principal

Z..., semble-t-il avec l'autorisation de D..., chef de chantier, pour conduire la grue PPM ; qu'il apparaît incontestable, compte tenu de l'acceptation de A... à conduire la grue PPM dont il ne connaissait

la vie de [H] [X], la voiture conduite par [E] [P], le poids lourd conduit par Monsieur [Z] [Y] [T] et le second poids lourd conduit par Monsieur [S] [A] [K], tous deux assurés auprès de la compagnie

contre le fautif non assuré.

; QUE, DANS LE CAS OU UN DOMMAGE ATTEINT UN TIERS ET OU CHACUN DES GARDIENS EN EST LE COAUTEUR, LA DETTE A L'EGARD DU TIERS SE DIVISE PAR TETE DANS LES RAPPORTS ENTRE CES COAUTEURS ; ATTENDU QU'IL

un coauteur n'ayant pas la qualité de conducteur ou de gardien d'un véhicule terrestre à moteur, dans la limite de la part de responsabilité encourue par ce dernier à l'égard de la victime ; Attendu

dans ce cadre, le conducteur non fautif dispose d'un recours intégral contre le coauteur, responsable selon ces règles, et dont le fait, serait-il non fautif, a présenté pour lui les caractères de la

D... avait la qualité de préposé de la société Damioli, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deux autres branches du moyen, la Cour :

Monsieur [T] a contacté son ancien maître d'apprentissage afin de poursuivre son apprentissage au sein de sa précédente entreprise et quitter [4].

Tino, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2003, qui, pour association de malfaiteurs aggravée, vols et tentatives de vol aggravés, les a condamnés,

Elle développe un moyen subsidiaire, rappelant que le conducteur solvens ne peut pas exercer de recours contre un autre conducteur qui n’aurait pas commis de faute.

[S], dont le véhicule est assuré auprès de la société Macif, a commis plusieurs fautes de conduite, - condamner la société Macif en sa qualité d'assureur du véhicule conduit par M.

E... se préoccupait comme le confirment les interceptions téléphoniques effectuées au cours desquelles il insiste sur la qualité de la marchandise, sur le retour de la rue et les demandes de ses acheteurs

La faute du conducteur victime est appréciée en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs, elle n'a pas à être la cause exclusive du dommage.

Anne, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Christophe Y... et Evelyne Z..., épouse

contre l'autre coauteur ; qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, leur contribution à la réparation se fait par parts viriles ; que, s'agissant pour chacun des salariés

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende