en révision est ouvert s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue, ou si il a été jugé sur des pièces reconnues

de Jean-Pierre Z... dans un logement ; que compte tenu des justifications produites, il convient d'évaluer le préjudice soumis à recours à la somme de 7 296 669,44 francs, outre la rente de 40 461 francs

Z... par l'entrepreneur principal; qu'en déclarant le recours en révision recevable, sans rechercher si, comme le faisait valoir M.

W... a été débouté du recours en garantie qu'il a formé contre M.

[P], qui a soutenu, dans ses écritures, que le recours en révision avait été communiqué au ministère public, est irrecevable à invoquer devant la Cour de cassation un moyen incompatible avec la thèse

pour 1992; que, le 15 mars 1993, la société Tiercelin, ayant été avisée par une Caisse primaire d'assurance maladie de ce que l'accident de trajet survenu à l'un de ses salariés en 1987 avait été reconnu

X... ès qualités et la société civile professionnelle de mandataires judiciaires Vitani-Bru, ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur recours en révision, alors, selon le moyen :

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LEVY Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1998, qui l'a condamné, pour le délit de recours

Antoine X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en rétractation pour fraude à l'encontre de l'ordonnance sur requête ayant autorisé des visites domiciliaires, alors, selon le

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Toulon, 28 avril 1997), d'avoir déclaré irrecevables, comme tardifs, les recours

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel déposées et notifiées le 15 février 1999, qu'il avait été reconnu en invalidité de première catégorie à partir du 1er juin 1992 par la Commission régionale

Antoine X... a fait assigner en référé la Direction générale des Impôts aux fins de rétractation et, subsidiairement, de révision de cette ordonnance ; que ce recours ayant été déclaré irrecevable, M.

Antoine X... a fait assigner en référé la Direction générale des Impôts aux fins de rétractation et, subsidiairement, de révision de cette ordonnance ; que ce recours ayant été déclaré irrecevable, M.

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme G..., inscrite sur la liste électorale de la commune de Cristinacce, fait grief du jugement attaqué d'avoir rejeté son recours

; qu'en effet, un acte de notification erroné ou incomplet, qui n'indique pas de manière très apparente le délai de recours ainsi que les modalités selon lesquelles ce recours peut être exercé, a pour

[L] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

avoir reçue par voie postale le 6 juillet 2006, ainsi que l'enveloppe de retour, portant le cachet de la poste du 18 juillet 2006, de l'offre que Monsieur X... déclarait accepter le 17 juillet 2006 ;

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, qu'en retenant que M.