dont la responsabilité est engagée sur le fondement de l'article 1733 du code civil doit réparer l'entier dommage causé par l'incendie et indemniser le bailleur de la perte des loyers jusqu'à la reconstruction

[N] la somme de 189 495,32 euros au titre de l'indemnité immédiate avec intérêts au taux légal, sur justification de la réalisation des travaux de reconstruction par la présentation de factures, la somme

jugement en insistant sur le fait que ce n'est que lors de l'audience devant le tribunal d'instance, le 20 juin 2017, que leur a été communiquée la demande de permis de démolir et le projet de reconstruction

[B] afin de déterminer ces travaux de mise en conformité, le cas échéant de reconstruction, de nature à permettre la livraison des maisons dans de telles conditions.

acte et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il résultait d'une attestation délivrée le 22 janvier 1988 que le conseiller-maire de la commune de Paea avait autorisé la reconstruction

X... font grief à l'arrêt de les condamner in solidum au paiement du coût des travaux de démolition et de reconstruction de la maison et des frais annexes ; Mais attendu qu'ayant constaté que la construction

détérioration d'un bien destiné à l'utilité publique et appartenant à une personne publique ou chargée d'une mission de service public, à payer à la société Electricité de France (EDF) les frais de reconstruction

a débouté la société l'Ile aux Jouets de son action civile ; "aux motifs que l'opération litigieuse se définit comme la démolition d'un immeuble destiné à un commerce de détail, suivie d'une reconstruction

[N] , que, « sauf à supposer, ce qui n'est pas vraisemblable, que le candidat à l'assurance ignorait totalement la valeur de son bien et n'avait aucune idée du coût de reconstruction d'un bâtiment aussi

des locaux détruits, ce que le bailleur ne paraissait pas avoir envisagé, ou par leur acquisition et leur reconstruction par la société Romi, ce que sa situation financière ne lui permettait pas, la cour

Souhaitant procéder à la reconstruction du pavillon, elle a déposé une demande de permis de construire pour un bâtiment identique.

de la maison ; qu'en condamnant la société Ganova constructions au paiement d'une indemnité correspondant aux frais de démolition et de reconstruction, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de

.) ; que l'ensemble des travaux de reconstruction a été entrepris par Bertrand X... sans aucune autorisation et nécessitait l'obtention d'un permis de construire dès lors que la reconstruction d'un bâtiment

Dans ces conditions, elle soutient qu'une démolition-reconstruction serait injustifiée en l'absence de tout désordre.

[Z], propriétaire d'un terrain situé au dessous de la copropriété « [Adresse 8] », sur lequel est édifiée une maison d'habitation, a assigné M. et Mme [X] afin d'obtenir la démolition et la reconstruction

au même lieu d'un ancien bâtiment après sa démolition ; que cette reconstruction, fût-elle à l'identique, ne peut être assimilée aux constructions et travaux faits sur une construction existante et qui

une disproportion manifeste entre son coût et son intérêt pour le créancier ; que, pour refuser d'allouer au maître d'ouvrage des dommages-intérêts équivalant au coût de la démolition et de la reconstruction

consistant en un renforcement généralisé de l'ouvrage de charpente litigieux, ne laisserait subsister un risque d'effondrement ; qu'en considérant, par motifs adoptés des premiers juges, que la reconstruction