C... de faire état des documents ou renseignements recueillis par tout huissier de justice auprès d'EDF-GDF, de la Compagnie des eaux et de France-Télécom ainsi que dans le cadre des recherches des lieux

Ces dispositions n'ont pas pour objet ou pour effet de charger le service compétent de procéder à des recherches en vue de fournir au demandeur des renseignements ou une documentation sur un sujet donné

DISTINCTS INTITULES, L'UN "EXPERTISE MECANIQUE" SANS AUTRE PRECISION, L'AUTRE, "EXPERTISE TECHNIQUE" QUI AURAIT CONSISTE DANS L'EXAMEN DES LIEUX, L'EXPLOITATION DES RESULTATS DE L'EXPERTISE MECANIQUE, LA RECHERCHE

la société Electro fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors que, selon le pourvoi, d'une part, sans présumer la faute ou la responsabilité, il appartenait aux juges du fond de rechercher

privé de ce lotissement au réseau de distribution publique d'eau de la commune de LEGE ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) subsidiairement ordonne toute mesure d'instruction pour rechercher

AVAIT SERVI EN ALGERIE AVEC LE GRADE DE LIEUTENANT, DANS UNE UNITE DE PARACHUTISTES AFFECTEE A LA RECHERCHE DE RENSEIGNEMENTS; QUE CET OFFICIER AVAIT ETE ALORS "L'UN DES CHEFS QUI ADMINISTRAIENT LA QUESTION

qu'elle accusait réception du certificat médical constatant une maladie professionnelle au 2 juillet 1999 pour sa salariée Madame [T] et de ce qu'elle était contrainte, en application des textes, de rechercher

MOTIFS DE LA DECISION Madame [U] [T] présente des copies des documents suivants : - extrait Infogreffe de recherches de renseignements sur l’entreprise de CAR FLASH, - bon de commande du 21/08/23, - procès-verbal

Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 mars 2007, qui, pour recherche de renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique tendant

d'évaluations positives sur son travail, que sa situation personnelle n'a pas évolué récemment et que les deux contacts téléphoniques reprochés lors d'une enquête relèvent de son activité professionnelle de recherche

Olivier DYER, Juge, pour recueillir tous les renseignements nécessaires sur la situation financière, économique et sociale de la SAS LCB BAT. Par ordonnance en date du 23 février 2026, M.

[C] [D], juge, pour recueillir tous les renseignements nécessaires sur la situation financière, économique et sociale de la SAS EXPERT TEL ET ORDI. Par ordonnance en date du 27 mars 2026, M.

Dominique DALESME, juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation personnelle et professionnelle de l'entrepreneur individuel, Que par ordonnance en date du 3 mars 2025, M.

LA SEULE IRREGULARITE COMMISE EN L'ESPECE EST D'AVOIR ANNEXE "LE CAHIER DE COUPAGES" AU DOSSIER DE LA PROCEDURE ALORS QU'IL AURAIT DU ETRE RESTITUE A SON PROPRIETAIRE APRES QUE L'INSPECTEUR Y AIT RECHERCHE

apportaient leur concours à l'investissement et celle à laquelle ils pouvaient déclarer le crédit d'impôt que la loi leur garantissait et qu'à défaut d'avoir suppléé cette carence dans l'information par la recherche

sont de nature à nuire aux intérêts de la France ; " alors, au surplus, qu'après avoir admis comme établies la réalité de cinq rencontres avec des agents de la puissance étrangère, la réalité de la recherche

ou faute d'avoir recherché les renseignements nécessaires, n'a pas déterminé leur origine ou leur destination ; que, dès lors, en jugeant que les versements mentionnés plus haut auraient dû, eu égard

et de constatation des infractions pénales, de recherche et d'arrestation de leurs auteurs ; / 5° De recherche de renseignements ; / 6° De maintien de l'ordre public ; / 7° De coopération internationale