a approuvé le budget supplémentaire pour l'année 1985, d'autre part, la délibération du 26 juin 1986 par laquelle le conseil municipal a approuvé le compte administratif pour l'année 1985 ; 2°) de rejeter

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, et ajoute que cette pâte est ensuite complétée d'ingrédients ou de condiments selon diverses recettes préétablies ou adaptées au goût du client. 6.

, et ajoute que cette pâte est ensuite complétée d'ingrédients ou de condiments selon diverses recettes préétablies ou adaptées au goût du client. 6.

, et ajoute que cette pâte est ensuite complétée d'ingrédients ou de condiments selon diverses recettes préétablies ou adaptées au goût du client. 7.

, et ajoute que cette pâte est ensuite complétée d'ingrédients ou de condiments selon diverses recettes préétablies ou adaptées au goût du client. 7.

1996 et 1997 et en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er janvier 1995 au 31 juillet 1998, à l'issue de laquelle l'administration a, d'une part, mis en évidence l'existence de diverses

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mise à pied conservatoire ; qu'après refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de réintégration, et à défaut, en paiement de diverses

, pris diverses mesures provisoires et rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties. 4.

y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 septembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet