N'ONT RECELE QU'UNE PARTIE DE LA MARCHANDISE PROVENANT D'UN SEUL DE CES VOLS ET RECELS, QUE LEUR RECEL N'EST PAS CONNEXE AVEC LES AUTRES VOLS ET RECELS ; MAIS ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS D'UNE

Christian, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 17 avril 1986 qui, dans les poursuites exercées contre Serge Y... pour recel de vol et après condamnation

POUR RECEL D'OBJETS VOLES A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT 3 MOIS ET DEMI ASSORTIS DU SURSIS AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE X... ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE

volés auraient été recélés par Frédéric A... ou s'ils provenaient du vol chez M.

provenant d'un vol ; "aux motifs, repris des premiers juges, d'autre part, que chacunes des parties civiles est fondée à réclamer aux receleur une partie des objets qui leur ont été dérobés au cours du

Dija, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 mai 2004, qui, pour recel de vols, importation, détention de marchandise présentée sous une marque contrefaite

par arrêt de la cour d'assises du Rhône du 23 octobre 1980 ; " alors, d'une part que le recéleur qui n'a reçu qu'une partie des objets provenant du délit n'est solidairement responsable avec l'auteur

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 26 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

, recel de vol et, recevant la constitution de partie civile des ayants droit de la victime, a condamné in solidum Hedi X..., mineur, et ses parents civilement responsables à leur payer diverses indemnités

du Code de procédure pénale qu'il y a connexité entre l'infraction par laquelle des objets ont été enlevés, détournés ou obtenus, et le recel de ces mêmes objets, et qu'ainsi le receleur est tenu, solidairement

Yves- contre un arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1986 qui, après avoir rejeté une exception d'incompétence territoriale, l'a condamné pour recel de vol

, n'a pas légalement justifié le refus d'instruire opposé à la partie civile du chef de recel ; " alors, d'autre part, que la partie civile avait soutenu dans son mémoire d'appel que le dossier ne faisait

Il n'a été établi, ni qu'il avait eu connaissance des circonstances de ce vol, ni qu'il avait recelé une quelque autre partie du butin.

d'une part, que les bons du Trésor recelés étaient la propriété non de la société Emonet Sport, mais des époux Y... personnellement ; "alors d'autre part, que Giglietta, poursuivi seulement pour recel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

habituels d'objets provenant d'un délit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

CHEZ LE NOMME A..., APPARTIENNENT A UN GROUPE D'INDIVIDUS QUI ONT RECELE DES MARCHANDISES SOUSTRAITES PAR UN AUTEUR INCONNU AU PREJUDICE DE LA MEME VICTIME ; ALORS QUE SI LE RECELEUR N'A RECU QU'UNE