Elle a souverainement retenu que les documents joints à la convocation permettaient aux copropriétaires d'être correctement informés de la nature des travaux prévus, s'agissant du ravalement de façade

n'avait pas eu, avant l'accident, une conduite imprudente ou dangereuse ; qu'ils ont également relevé que, dans des conditions météorologiques par ailleurs ordinaires, Eric B... avait essuyé une rafale

général anticipé auquel il n'était pas encore légalement tenu lors de la constatation des désordres, tandis qu'elle aurait dû rechercher si, à la date de sa décision, ce ravalement n'était pas devenu

assureurs respectifs ainsi que le mandataire-liquidateur de la société Elbeuf ravalement en réparation de leurs dommages matériels et de leurs troubles de jouissance ; Sur le moyen unique, pris en

grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de résiliation du bail et de paiement d'une somme au titre des travaux d'entretien, alors, selon le moyen, "que sauf clause contraire du bail, les travaux de ravalement

Z... de la Tour d'Auvergne Lauraguais fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation du syndicat des copropriétaires à procéder au ravalement de l'escalier principal et d'une courette

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les SCI font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement, au titre d'un dépassement des coûts, de sommes correspondant aux travaux de ravalement

, aux droits desquels se trouve depuis le 25 juin 2007 la société L'Armoise, un bâtiment à usage d'hôtel ; que, le 27 juillet 2012, la locataire a assigné les bailleurs en paiement des travaux de ravalement

A... pourtant maître d'oeuvre du ravalement exécuté par VITTECOQ ; que les autres intervenants sont, d'une part, le SDC du [...] en ce qui concerne le ravalement complémentaire réalisé en 2000 sur le mur

travail pour le personnel administratif qu'elle emploie ; qu'à l'issue d'une enquête, la Caisse lui a refusé l'application de ce taux et lui a notifié, compte tenu de la réalisation de travaux de ravalement

V... et la société Pro Ravalement XA du chef d'infraction au code de la route. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

... fait grief à l'arrêt de juger que les réparations prévues à l'article 606 du Code civil sont à sa charge et de la condamner à payer à Mme Y... une certaine somme, en ce non compris le coût du ravalement

de faire, à ses frais exclusifs, tous ceux qui lui seraient utiles pour son installation et sa jouissance, pendant la durée de la location ; que le preneur s'était engagé à exécuter à ses frais le ravalement

X..., architecte, a proposé au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., d'assurer la maîtrise d'oeuvre du ravalement de cet immeuble ; que le syndicat des copropriétaires n'ayant pas poursuivi la

le fondement de l'article 101 de la loi du 13 juillet 1967, déclaré personnellement en liquidation des biens en qualité de dirigeant de la société à responsabilité limitée Plâtrerie, peinture et ravalement

X... qu'il faisait valoir que le syndic n'avait ni porté à l'ordre du jour de l'assemblée la question des travaux de ravalement et de réfection du réseau d'eau chaude faisant l'objet de la première résolution

construction, l'exposante avait ensuite, dans ses premières conclusions d'appelant déposées dans le délai légal, mentionné, en première page, que la SMABTP avait la qualité d'assureur de la société Vendôme Ravalement

Attendu que les époux de X... font grief à l'arrêt de les condamner à indemniser les consorts B... pour les troubles subis depuis 1987 et la gêne devant résulter des travaux supplémentaires de ravalement