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121 180 résultats pour « rapport oral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [M] [J], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendue en son rapport

Source officielle

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TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport duquel il résulte qu'en l'absence des pièces sollicitées et l'absence de réponse du dirigeant, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80b6cdc6046d47047f1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec69cdc6046d47c16737

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le demandeur actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation mensuelles dus au 23 février 2026 à la somme de 5482€, maintient l’intégralité de ses demandes et s’en rapporte

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11121fcdc6046d47a30328

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire a été entendu en son rapport et a également sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, compte tenu de la non production des éléments comptable sollicités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c2acdc6046d479a8a53

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SARL ANJE, Maître [K] [S], ès-qualités, précise que la société n'a plus d'activité mais il existe un contentieux qui devrait permettre de rapporter

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation mais souhaite un retour à deux mois devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le rapport oral du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. L'EURL DIGITAL WEB ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1958cdc6046d47145a91

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge-commissaire en son rapport oral est favorable à la prolongation de la période d'observation dans l'attente de la convocation en demande de conversion.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01076cdc6046d4705a179

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation de la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] à laquelle elle s'en est rapportée

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec5ccdc6046d47c165fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demandeur actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation mensuelles dus au 26 février 2026 à la somme de 5361,36€, maintient l’intégralité de ses demandes et s’en rapporte

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec6dcdc6046d47c16792

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demandeur actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation mensuelles dus au 26 février 2026 à la somme de 964,40€, maintient l’intégralité de ses demandes et s’en rapporte

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3a40cdc6046d47cb1ae8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu le rapport oral du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La SAS AKI ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112b6cdc6046d47a30c7f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le rapport oral du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La SAS LA PEINTURE D'HELENE ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

Source officielle