Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2022 : - le rapport de Mme F ; - M.

Par ordonnance du 31 mai 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a désigné en qualité d'expert le docteur [N] [C] qui a déposé son rapport le 6 novembre 2016.

déchets, qui devait en tout état de cause être éliminé, constitue une activité distincte ou séparée, quand cette qualification était indifférente, puisqu'il suffisait d'un lien de connexité, et d'un rapport

de VERSAILLES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2013, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport

activité accessoire de karaoké, sauf si cette dernière est de nature à troubler effectivement la tranquillité des autres occupants, ce qui n’est à ce stade pas précisément justifié (une seule doléance rapportée

du 23 février 2022, vous n'avez pas fourni d'explication nous amenant à reconsidérer la décision que nous projetions de prendre, et n'avez fait qu'évoquer longuement des sujets qui n'ont soit qu'un rapport

comportement agressif à l'égard de Mme [SD] le 19 février 2018 correspond à une présentation exagérée des faits, étant observé que la principale intéressée n'a établi aucun témoignage, lequel est rapporté

L'un d'eux a affirmé avoir vu une autre personne se faire torturer, tandis que des gardés à vue auraient rapporté (!) ces faits à un autre requérant.

H... ayant demandé que les sommes figurant aux comptes joints des époux soient, en tant que libéralités indirectes, rapportées à l'actif successoral dans leur intégralité et, le cas échéant, réduites pour

Ce document est très contesté à juste titre par l'employeur s'agissant de propos rapportés indirectement par audition du délégué du personnel de plusieurs salariés, certains ayant ensuite, par attestation

Lucette ; Attendu que sauf dispense expresse de rapport, les donations indirectes et les dons manuels sont présumés rapportables ; qu'ayant souverainement relevé l'intention libérale de Victorien

commentaire de tout sondage tel que défini à l'article 1er" ; Considérant que l'article 1er de la loi, auquel se réfère l'article 11, comprend dans son champ d'application "tout sondage d'opinion ayant un rapport

d'intérêts et Roland Y... du chef de complicité, les juges d'appel relèvent, notamment, que les sociétés Séduire et Alizes, dans lesquelles Jean-François X... détient une participation, n'ont aucun rapport

ETRE EN RAPPORT, QUOIQUE INDIRECT, AVEC L'ACCIDENT ; ATTENDU QUE LA CAISSE AYANT PRIS L'INITIATIVE D'UNE REVISION ET SUPPRIME LA RENTE AU MOTIF QU'A PARTIR DU 4 NOVEMBRE 1968 IL NE SUBSISTAIT AUCUNE

supposées que par celle du risque de mort auquel était exposée la victime, alors que dans les circonstances de l'espèce, les éventuels actes ou omissions de Thierry A... ne pourraient être que dans un rapport

Localité 2], [Localité 3] [Localité 4], transport public routier de personnes en tant qu'activité accessoire et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières pouvant se rapporter

la serrurerie et la menuiserie industrielle, l'acier, aluminium plastique la sérigraphie, la décoration et la fabrication de meubles, présentoirs et objets usines ainsi que toutes activités ayant un rapport

conditions douteuses en fraude aux droits des créanciers sociaux, qu'en effet les dettes cautionnées sont strictement personnelles à Philippe Y... dans son activité de marchand de biens et n'ont aucun rapport