X... et qui lui avait été reconnue par le contrat de licence d'exploitation du 2 janvier 1990, le contrat de communication de savoir-faire du 18 octobre 1988 et le projet de contrat du 23 août 1991, la

La société FP Invest et Mme [U] font grief à l'arrêt de déclarer nulle la délibération du 31 juillet 2017 ayant décidé la révocation de M.

Ceux-ci ayant annulé leur séjour une semaine avant la date prévue et sollicité le remboursement de leur paiement, la société leur a opposé la clause du contrat prévoyant, en cas d'annulation du fait du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanneau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

À titre subsidiaire : Constater que Monsieur [A] n'apporte pas suffisamment de débuts de preuve sérieux sur l'existence d'heures supplémentaires ; Constater que la rémunération de Monsieur [A] opère

sa position, l'a informée que sa révocation était annulée ; que Mme X..., refusant d'être réintégrée, a fait assigner la société Gan Patrimoine en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive

par les articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail n'a pas été respecté ; que la cour ne peut que constater que M.

[I] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche Picarde, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[Y] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-15.696 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Q... assurant ensuite la formation technique de M. E... pour la société Hygiène Forme Beauté et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de Villeneuve, dont le siège est .

[N] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société World People, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° K 22-21.487 contre l'arrêt rendu le 19 juillet

Com fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts formée contre M.

X... n'avait pas contesté la formation de la commission avant qu'elle ne se réunisse, pas plus qu'il ne l'avait contestée lors de sa comparution ; qu'en laissant là encore sans réponse ces écritures déterminantes

Contre toute attente, sa révocation a été prononcée le 26 juin 2025 lors d'un conseil de surveillance, sans qu'il en ait été préalablement avisé.

Contrairement à ce que soutient M.

de clôture et la dire bien fondée, En conséquence, - ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture qui a été prononcée le 18 février 2026 et la reporter à la date des plaidoiries prévue le 2 avril