(les acquéreurs) ; qu'invoquant l'existence d'un vice caché, ceux-ci l'ont assigné en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; que M.

La résolution de la vente intervenue entre M. I... et M. A... a été prononcée. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

. ; qu'estimant que le prix n'avait pas été payé, Mme Y... a assigné Mme A... en résolution de la vente et en réparation du préjudice résultant de l'attitude fautive de cette dernière ; Attendu que

Un jugement du 23 septembre 2019 a prononcé la résolution de la vente intervenue entre Mme [L] et la société [Localité 4] et les a condamnées respectivement à la restitution du véhicule et du prix.

J... des conséquences de la résolution de la vente, à savoir la restitution du prix de vente, seul celui auquel la chose est rendue étant tenu de restituer le prix qu'il en a reçu », la cour d'appel a

Par jugement du 26 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Toulon a': -prononcé la résolution de la vente par la SCI Stela à Mme [A] [K] épouse [B] en date du 4 mai 2009 publiée et enregistrée

un immeuble aux époux Z... moyennant un prix payable par billets à ordre ; que plusieurs billets étant restés impayés, Mme X..., représentée par un gérant de tutelle, a assigné les époux Z... en résolution

système magasins (la société ISM), d'un système informatique d'encaissement et des logiciels livrés par la société Siemens Nixdorf information systems (la société Siemens Nixdorf), de prononcer la résolution

la résolution » de la vente litigieuse et non pas de prononcer la résolution dudit contrat, alors même que cette demande de constatation n'est pas articulée sur l'acquisition d'une clause résolutoire,

X... a assigné les sociétés SME et Loveco ; que, la cour d'appel a prononcé la résolution de la vente, a dit que cette résolution entraînait la résiliation du contrat de crédit-bail et a condamné M.

stipulait qu'à défaut de règlement d'une seule échéance à sa date, la crédit-rentière aurait le droit de faire prononcer la résolution de la vente, trente jours après une mise en demeure; que M.

un pulvérisateur fabriqués par la société Grégoire (le fabricant) ; qu'à la suite d'importants dysfonctionnements de la machine, l'acquéreur a, par acte du 19 juillet 2011, assigné le vendeur en résolution

Invoquant des dysfonctionnements, l'acquéreur a obtenu la désignation d'un expert en référé puis il a assigné le vendeur en résolution de la vente et paiement de dommages-intérêts. 4.

l'arrêt attaqué, que la société Ockier Werner a vendu à la société FICOB un chariot élévateur d'occasion en septembre 1989; que le 7 août 1991 la société FICOB a assigné la société Ockier Werner en résolution

maintenue pour y exercer une activité commerciale, a assigné cette dernière en expulsion ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la résolution de la vente du 9 juin 1980 par

Z... une propriété rurale, moyennant un prix partiellement converti en rentes viagères, en droits d'habitation et en obligations de fournir du bois de chauffage, ont assigné l'acquéreur en résolution de

la clause résolutoire, sollicité que soit constatée la résolution de la vente pour non-paiement du prix ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme U... font grief à l'arrêt de prononcer

de crédit-bail destiné à la financer, de la demande de résolution de la vente et ainsi de l'ensemble de ses conséquences.