Invoquant l’impossibilité de réceptionner cette marchandise, bloquée par les services des douanes, M. [Z] [F] [P] a mis en demeure M.

; Attendu que pour débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes indemnitaires, l'arrêt retient que même si la complicité du salarié dans le vol de marchandises commis le 24 juillet 2000 ne

preuve avancés par la société, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, aux termes du contrat de gérance, le contractant doit contrôler à réception

constaté, par motifs propres et par motifs adoptés des premiers juges, qu'Yves X..., qui se trouvait en permanence au magasin de son fils, avait au cours des années 1972 à 1975, passé des commandes, réceptionné

; Qu'en ne recherchant pas si, par le silence gardé à la réception des marchandises, la Sarl Eurofitness n'avait pas reconnu avoir reçu des marchandises conformes aux commandes passées, le tribunal

X... n'avait émis aucune critique lors de la réception des marchandises, de sorte qu'il ne pouvait plus refuser de régler le solde du prix au prétexte de prétendus défauts de conformité ou de produits

qui lui avait été facturées par la société Sunlight sans s'expliquer sur le titre auquel les marchandises avaient été réceptionnées, a privé de motif sa décision en violation de l'article 455 du nouveau

ATTENDU QUE LE TRIBUNAL, SAISI EN 1975 PAR LA SOCIETE MARCESCHE D'UNE ACTION EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE TRANSPORTS BERNIS, EN RAISON D'AVARIES QU'AURAIENT SUBIES DES MARCHANDISES

« Vous aurez en charge la réception de marchandises, de prévoir et d'indiquer les lieux de stockage, le classement des bordereaux après vérification de la livraison, la gestion des archives.

Transnet Business Services ne disposait pas sur place des moyens matériels et humains pour réaliser le volume des opérations ainsi traitées ; il n'existe qu'une seule lettre de voiture mentionnant une réception

affrété, la firme Elkawe de Hambourg, que cette lettre de voiture concernait un groupage de 172 colis, que la Société des transports internationaux (société TK), correspondant de la société Bursped, a réceptionné

par lui détenues, d'un privilège "pour tous les prêts, avances ou paiements faits par lui, soit avant la réception des marchandises, soit pendant le temps qu'elles sont en sa possession", la Cour d'appel

réelle et sérieuse, que l'employeur n'avait pas envisagé un poste lui permettant d'« éviter le port de charges lourdes » et d'être affecté à « des tâches telles que le métrage, la réception

n'apporte aucun élément sur ce point, puisque les propriétaires revendiquent une surface de vente initiale de 1283 m2 et pas de réserve au rez-de-chaussée mais un laboratoire de 120 m2 et une salle de réception

Les éléments recueillis auprès de l'employeur représenté par Madame [H], en charge des ressources humaines, détaillent les activités réalisées par Monsieur [P], soit la réception des marchandises, la préparation

interjeté appel du jugement du tribunal de commerce ; que les juges du second degré ont infirmé cette décision et condamné la société Jet Paris à indemniser la société Alfatronic de la valeur de la marchandise

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 1990), que la société Danzas a été chargée par un expéditeur étranger de réceptionner des marchandises à l'aéroport de Lyon-Satolas et de les livrer à la société

qu'il résulte de l'instruction que la société Serris est le consignataire des navires armés par la société "Weyerhaeuser Line" et procède en cette qualité aux lieu et place de leur capitaine, à la réception