Le 27 octobre 2003, après avoir tenu une audience, le tribunal du travail soumit aux parties une proposition de règlement amiable.

, 2001, 2002, 2003, 2004 ainsi que les décomptes individuels les époux X...

janvier 2002 au 31 mai 2003 puis TAGO MAGO du 1er juin 2003 au 18 novembre 2006.

du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 06 octobre 2006 - No rôle : 2005/1341 No R.G. : 05/00802 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AVIVA ASSURANCES IARD, SA anciennement ABEILLE

décembre 2003, 28 décembre 2004 et 13 juillet 2005 ; qu'un jugement de liquidation judiciaire du 25 octobre 2005 a été rendu suite à un précédent jugement de redressement judiciaire du 16 mars 2009 avec

Y... démontre : Sur la prime d'assiduité : il en a bénéficié de manière régulière en 2000, 2001, 2002 ; 2003, et en 2004, cette prime a été intégrée au salaire de base qui est passé en janvier 2004 de

, 2002 et 2003, (soit les 2 juin 2001, 26 juillet 2001, 25 octobre 2001, 21 décembre 2001, 29 janvier 2002, 22 avril 2002, 29 avril 2002, 22 juillet 2002, 23 juillet 2002, 25 juillet 2002, 7 octobre 2002

en date du 20 mai 2005 volume 2005 V no 964 pour un montant de 99. 860 €, - une inscription rectificative de l'hypothèque définitive volume 2005 V no 963 du 15 juillet 2009 volume 2009 V no 964 pour un

fermé certains mercredi après midi en 2003 mais pas systématiquement (17 mercredis après-midi travaillés en 2003), que le cabinet avait été ouvert les mercredis après-midi en 2004 et 2006 et qu'en revanche

euros auxquels s'ajoutent 600 euros correspondant aux mensualités d'octobre et novembre 2007).

[W] indique qu'il a seul remboursé le prêt immobilier pour un montant de 31.446 euros de février 2004 jusqu'en octobre 2006.

212, 46 euros Année 2004 : 127, 02 h soit 576, 03 euros Année 2003 : 164, 55 h soit 746, 23 euros Année 2002 : 288, 37 h soit 1. 303, 22 euros Année 2001 : 169, 43 h soit 768, 36 euros Au titre des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 23 novembre 2004 et 18 octobre 2005) que M.

au 31 août 2005, arrêt faisant suite à une période d'indemnisation par l'ASSEDIC du 31 mai 2001 au 9 mars 2003.

08/1954, n o 43031/07, 05/09/2007   16/05/2001 parcelle n o 28       24/10/2005 (E   :2005/1375 K   : 2005/5026)       13/05/2008 (E   : 2007/1963, K &

jugement du 6 février 2008, - 7 930,32 euros au titre des taxes foncières 2003, 2004, 2006, 2007 et 2008, - 26'079,05 euros au titre des 'redevances franchise parking', - 24'140,84 euros au titre de

un prêt, le 20 novembre 2004, pour l'acquisition d'un véhicule, moyennant des échéances mensuelles de 787 ¿ jusqu'au octobre 2008 et à Gilbert X... de proposer à sa femme, par lette du 18 mai 2004, une

Vu : - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - l'arrêté du 30 mars 2007, fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du