principe ; qu'il est établi en effet qu'ayant une meilleure connaissance de la langue française, il assistait son père dans la gestion de son entreprise, qu'il s'occupait de la comptabilité et des questions

obtienne des certificats de radiation auprès de l'école sortante à savoir l'école maternelle et l'école élémentaire Saint-Exupéry de Mourmelon-le-Grand ; les vacances scolaires étant imminentes, ces questions

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - M.

X..., conseil en entreprise, pour prendre en charge, en contrepartie d'honoraires forfaitaires, les questions administratives et comptables de la société ; qu'à ce titre M.

sur le territoire de laquelle est située la bergerie, un entretien et que, finalement, reçus par l'adjoint au maire, ce dernier ne les a nullement, suffisamment ni correctement renseignés sur les questions

fiscales ni aux questions administratives relevant du droit public.

X... n'avait pas saisi l'assemblée générale de cette question, et que les procès verbaux d'assemblée générale produits n'évoquaient la question de l'accès aux WC qu'au titre des questions d'administration

", au sens du paragraphe 10, 1), comprennent toutes les lois qui concernent des questions administratives et qui confèrent aux autorités administratives le pouvoir d'infliger une peine d'emprisonnement

indépendant   »   :   La Cour constate que la Section (organe d’appel statuant à titre définitif) est entièrement composée de membres du bureau (organe compétent pour régler les principales questions

; André, pour sa part, ne s'est jamais intéressé de l'aspect administratif de la vie" ; que Mme D... a témoigné en ces termes : "je m'occupe des papiers administratifs de mes amis depuis assez longtemps

INFRACTIONS, ALORS QU'A L'EPOQUE DES FAITS CONSIDERES, CELUI-CI, PAR SUITE DE MALADIE N'EXERCAIT PLUS EFFECTIVEMENT LES FONCTIONS DE GERANT DE LA SARL BARBIER-KIENTZ ; QUE, DEPUIS FEVRIER 1962, LES QUESTIONS

ne tenait plus debout " ; Attendu que le même jour Julie C..., qui avait travaillé pour la société Norma dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, est passée au magasin pour régler diverses questions

la société Titan en liquidation des biens, l'arrêt relève que son rôle d'ingénieur, directeur du bureau d'études, se limitait aux seules activités techniques et de marketing et était étranger aux questions

; b) sur des questions posées par le jury et destinées à permettre une appréciation de la personnalité et des connaissances administratives du candidat" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier

Par ailleurs, les requérants n'ont pas allégué avoir rencontré de difficultés dans la recherche du texte en question.

Ce type de litige, portant sur l'exécution d'une mission de service public et sur des questions foncières, relève généralement de la compétence du tribunal judiciaire.

Il en va de même pour les décisions de rejet des recours administratifs préalables obligatoires formés contre ces décisions. 4.

EFFECTIVEMENT LA DIRECTION TECHNIQUE DE L'USINE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET NE S'EXPLIQUE PAS SUR LES CONCLUSIONS DE NELET FAISANT VALOIR QUE SES POUVOIRS ETAIENT STRICTEMENT LIMITES AUX QUESTIONS