Chong Si Tsaon et Lao Z... associés) fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que si l'article 11 du Code de procédure pénale admet qu'il puisse

pouvoir de résilier le contrat pour un motif d'intérêt général, que la soumission de l'Institut à la comptabilité publique ne fait aucun doute ; que l'appréciation de l'exercice de prérogatives de puissance

ancien du Code de la consommation - applicable en la cause, constituent des clauses abusives devant être réputées non écrites notamment les conditions de résiliation d'un contrat traduisant un abus de puissance

au bas de la rampe d'accès au sous sol et l'insuffisance de la puissance de la pompe de relevage placée dans le puisard et qu'il s'agissait d'un défaut de conception et d'un défaut de dimensionnement

1998, une maison d'habitation avec garage, grange et jardin dont sa mère et lui étaient locataires depuis 1969 ; qu'il était précisé dans cet acte que le fonds acquis bénéficiait d'une servitude de puisage

. ; que même si Alain Y... n'est pas expressément nommé, il est identifiable de manière sûre puisque le prospectus fait état d'un élu qui a cette qualité et celle d'exploitant et propriétaire et cette

Y... et se prétendaient titulaires sur la parcelle des époux X... d'un droit de puisage que ces derniers et M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 janvier 2003), que Mlle X..., a assigné les époux Y... en revendication d'une servitude de puisage

O... fait grief à l'arrêt de décider qu'un droit de puisage sur le puits lui étant attribué devait être conféré à M. P...

[employée à temps plein] permet d'envisager qu'elle puisse reprendre son travail en mi-temps thérapeutique à l'issue de la période d'arrêt maladie prescrite ce jour », soit le 16 septembre 2010, qu'il

de ses fonctions sans motif légitime ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des témoignages recueillis qu'Eddy X... a reçu, de la part de David, un coups au visage sans que rien ne puisse

au plus puissant des modèles présentés, le résultat des tests pratiqués sur ces autres véhicules aurait été le même, quand elle relevait elle-même que l'expert n'avait pas examiné l'engin en cause, ce

installé un brûleur fonctionnant au fioul lourd sur une chaudière ancienne à la place d'un brûleur qui fonctionnait au fioul léger, n'était pas tenue de l'obligation de résultat d'obtenir la même puissance

Bonny-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Gien, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne, Louise X..., demeurant à Dammarie-en-Pusaye

16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble les articles L. 410-1 et L. 464-8 du code de commerce ; 2°/ qu'à supposer que l'usage manifestement inapproprié de prérogatives de puissance

civile ; 2 ) qu'il résulte des propres constatations de l'expert, entérinées par les premiers juges, que le puits situé sur le fonds des époux Y... était leur entière propriété et que le droit de puisage

et de rejeter les demandes de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que pour que la désignation des membres du CHSCT soit régulière, il est nécessaire que tout salarié de l'établissement puisse

être soutenu que, dans ce dernier cas, il s'agirait de produits de fabrication, puisque le produit en cause n'était pas destiné à la vente comme produit transformé, mais seulement pour chauffer les fours