Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

soutien a mis en ligne en novembre 2013 un site internet mettant en cause la communauté d'agglomération et certains de ses dirigeants et cadres de manière déplacée et injurieuse, notamment par la publication

Soutenant que la publication de ces dessins constituait des provocations à la discrimination, la haine ou à la violence envers les catholiques, l'association ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR

envers des dépositaires de l'autorité publique, provocation à la haine et à la discrimination raciale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et

[E] [F] devant le tribunal correctionnel, en sa qualité d'auteur de propos et de dessins publiés dans le journal [1], le 2 septembre 2020, des chefs d'injure publique en raison de l'origine, l'ethnie,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Liénart, représentant l'établissement public voies navigables de France. Considérant ce qui suit : 1.

en faveur du tabac ou d'un produit du tabac, quelle qu'en soit la forme ; que l'article litigieux, sous le couvert d'une information constitue en réalité une publicité destinée à promouvoir le tabac

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller, - les conclusions de M. Degand, rapporteur public, - et les observations de M. A.

en faveur du tabac ou d'un produit du tabac qu'elle qu'en soit la forme ; que les articles litigieux sous le couvert d'une information constituent, en réalité, une publicité destinée à promouvoir le

X... et Mme Y..., le 31 octobre 2001, les droits de reproduction sur un dessin pour ameublement ; qu'elle a procédé, le 22 janvier 2002, au dépôt de ce dessin à l'INPI lequel a été rendu public le 25 juin

Ce dessin a été enregistré sous le n° 2013/4134-005 et publié le 28 février 2014. 2.

ou chargée d'une mission de service public » permettait de désigner tous ceux qui exerçaient des fonctions publiques et qui étaient expressément désignés dans l'ancien code pénal ; qu'en particulier,

[C] a déposé une deuxième plainte notamment du même chef, en raison de deux autres caricatures dessinées dans le numéro 7 de la même publication, distribuée le 9 juillet 2019 dans des boîtes aux lettres

[E] [J] et [K] [Z] des fins de la poursuite pour injure publique envers un particulier et complicité du même délit et débouté Mme [G] [M] de ses demandes d'indemnité et de publication de la décision de

y passaient en boucle ; que des photographies ont été prises de ces publicités qui concernaient les marques Benson&Hedges, Gauloises, Malboro, Fortuna ; qu'il apparaît que la publicité sur écran pour