secteur commercial de l'économie, mais concerne aussi les professions libérales; qu'en outre, la publicité litigieuse était destinée à détourner la clientèle des chirurgiens dentistes vers les deux prothésistes

diagnostic et le traitement des maladies de la bouche, des dents et des maxillaires, congénitales ou acquises, réelles ou supposées ; l'édentation est un phénomène pathologique, que le fait pour un prothésiste

de prud'hommes de Marseille, 20 février 1991), qu'en application d'un protocole d'accord conclu le 18 avril 1986, l'Union mutualiste de travailleurs (UMT) a accordé à ses salariés assistants et prothésistes

[H], salarié du laboratoire [N], devenu la société JM Dental, en qualité de prothésiste dentaire, au titre des tableaux n° 82 et 25 des maladies professionnelles ; que M.

dix-huit mois et au paiement de la somme de 60 000 francs à la partie civile à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que Jacques Y..., à l'appui de ses dires, produisait deux attestations d'un prothésiste

Mme [E], prothésiste dentaire, qui atteste que M. [H] n'effectue au même poste que M.

relative à des pratiques imputées à l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires et aux syndicats affiliés

X..., prothésiste dentaire a, à l'occasion de l'ouverture d'un second laboratoire en Haute-Savoie, adressé le 20 avril 1994 une lettre à l'ensemble des chirurgiens-dentistes du ressort les informant offrir

I... selon contrat à durée indéterminée le 7 octobre 1998 en qualité de mécanicien prothésiste niveau 4 ; qu'après plusieurs promotions, elle est devenue, à compter du 1er mai 2011, technicienne hautement

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires

Systems, aux droits de laquelle vient la société Dentsply Sirona France (le vendeur), un appareil permettant la réalisation assistée par ordinateur de restauration dentaire sans l'intervention d'un prothésiste

Ces éléments de fait emportent la preuve de la mauvaise foi du médecin qui, a agi de concert frauduleux avec le prothésiste, au mépris de ses obligations professionnelles rappelées à juste titre par ses

jury du certificat d'aptitude professionnelle de prothésistes dentaires ; 2° rejette la demande du Syndicat C.G.T. des prothésistes dentaires salariés et du syndicat des prothésistes dentaires des Bouches-du-Rhône

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 6 février 1989), que la société Suissor acceptait de reprendre à ses clients, chirurgiens-dentistes et prothésistes

Y... en qualité de prothésiste dentaire à compter du 24 mars 1987 ; qu'à la suite d'un arrêt de maladie, l'employeur a pris acte de la rupture par lettre du 13 octobre 1989; Attendu que pour débouter

relative à une saisine de l'Union nationale des prothésistes dentaires de pratiques imputables à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes

cessation de l'activité commerciale exercée dans ce lot au 1er étage de l'immeuble ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande de cessation par la SCI de Mondès, de l'activité de prothésiste