lui est consenti, peu important que cette clientèle ne soit pas visée distinctement par les actes de démarchage ; qu'en considérant que ni l'installation de panneaux publicitaires, ni l'envoi de prospectus

X... avait fait de fausses déclarations sur sa qualification professionnelle et la possession d'un véhicule personnel, qu'il avait déclaré avoir prospecté une entreprise avec laquelle il n'avait eu aucun

18 décembre 1986, un mandataire indépendant est chargé de négocier dès lors qu'il a pour mission permanente de procurer des affaires pour une autre personne et de promouvoir ses produits auprès des prospects

d'avoir rejeté cette demande, alors qu'après avoir constaté que l'implantation de l'immeuble litigieux n'était pas conforme au projet autorisé par le permis de construire et que la diminution des "prospects

publicitaires à destination des consommateurs ; il ne saurait affirmer à cet égard qu'il n'a pas traité du dossier alors que les prospectus intitulés "Multidefi" diffusés du 12 au 22 novembre 1997 et

X... engagé le 10 septembre 1981 par la Compagnie générale de géophysique en qualité de prospecteur technique a été licencié le 19 juillet 1983 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22ème chambre

d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que l'employeur avait l'obligation de fournir à son salarié des coupons vente, afin de lui permettre de prospecter

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'un salarié, pour avoir la qualité de représentant de commerce, doit prospecter

X... disposait d'un libre choix de la clientèle à prospecter et qu'il avait prospecté les établissements de province de sociétés dont le siège social était à Paris et en région parisienne; qu'en ne

été portée, la cour d'appel a violé encore les textes susvisés et l'article 1315 du Code civil; et alors qu'en tout état de cause, en se bornant à énoncer qu'il n'était pas établi que Mme X... avait prospecté

. ; que, dans le cadre de la recherche d'une clientèle, il distribuait des prospectus vantant ses dons de guérisseur et de médium dans les boîtes à lettres ; qu'à l'audience, le prévenu a reconnu avoir

montre qu'elle vend sous la dénomination Tank et qui constitue la pièce maîtresse de sa collection ; qu'à la fin de l'année 1995, la société Métro libre service de gros (société Métro) a diffusé un prospectus

Elle communique un prospectus publicitaire établi à son profit, sous forme d'une copie double de format 21 x 29,7, sur fond dominant bleu, intitulé "Ensemble préparons l'hiver".

d'avoir dit que le licenciement de Mme X... ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever la faible expérience de la salariée pour considérer qu'elle avait prospecté

de la profession, indépendamment de la qualification donnée au contrat et des déclarations faites par l'affilié aux organismes sociaux ou fiscaux ; que le représentant d'une agence immobilière qui prospecte

, le 1er mars 1987, au service de la société TSF ayant pris la suite de l'agence Havas ; qu'elle avait pour mission, en sus d'un poste de chef de ventes qui lui a été attribué en octobre 1987, de prospecter

Code de procédure civile ; alors, ensuite, que dans des conclusions également délaissées, la société Nina Ricci faisait valoir que Mlle X... prétendait être à l'origine de la clientèle qu'elle avait prospectée

du surplus de ses demandes ; - débouté la SARL Prospect Excel de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la SARL Prospect Excel à payer à la SAS Sagil Distribution la somme de 2 000 euros au titre de