ans par un avenant du 13 décembre 2023, la société requérante n’établit pas, ni même n’allègue, qu’une nouvelle prolongation serait impossible à obtenir. 5.

, la mobilisation active du rachis lombaire du membre supérieur et la station debout assise prolongée lui sont impossibles » en ajoutant qu'«un travail administratif pourrait convenir » ; considérant que

la Cour d Appel de POITIERS, Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 15 mai 2003 à 10 heures 30 du juge des libertés et de la détention de NIORT rejetant la demande de prorogation

l'employeur qu'après l'accord donné par le médecin du travail ; qu'avant que la visite médicale de reprise n'ait lieu, celle-ci étant fixé au 13 août 2010, l'arrêt de travail de Sandrine Y... était prolongé

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Si le préfet du Val-d'Oise invoque une difficulté d'ordre matériel rendant impossible, selon lui, la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction, Mme A ne saurait pour autant être maintenue

code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Apside et la condamne à payer à Mme [P], la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la troisième prolongation ; Attendu qu’il

nullité de la notification de retenue judiciaire ; - le délai excessif de suspension des droits en rétention lors du transfert vers le centre de rétention ; - l’illégale privation de liberté subie et l’impossible

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023.

B était en situation de congé de longue durée et non déclaré apte physiquement au jour de la survenance de la limite d'âge du poste occupé, toute prolongation d'activité était impossible le concernant

Après un entretien préalable fixé le 8 février 2019, la société Guerton Jacques a notifié à Mme [O] son licenciement pour absences répétées et prolongées, par lettre datée du 15 février 2019, dans les

Elle fait valoir également que ces déplacements nécessitent l'accompagnement de sa mère dès lors que le maintien de la station debout prolongée est très difficile voire impossible pour son enfant, et que

la violation des articles 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme, 194, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prononcé

souligne qu'il ne peut plus exercer son métier d'aide-maçon en raison des cicatrices résultants de l'accident et de l'endormissement de sa jambe droite, les stations débout ou en position assise prolongées

La commission se prononce au vu de ce rapport. " 5.

La clôture de l’instruction a été prononcée, en application des dispositions de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire à l’audience.

lors de certaines précédentes prolongations mais non 'semble-t-il lors de la troisième prolongation' pour laquelle le juge ne l'a pas retenue.