[R] [K], et a désigné pour y procéder la Selarl [M]. Une ordonnance du 22 juillet 2024 a homologué le projet de distribution du produit de la vente de l'immeuble.

Le 11 janvier 2018, le créancier poursuivant a signifié au débiteur et aux créanciers inscrits un projet de distribution amiable, contesté le 25 janvier 2018 par la Société générale, et un procès-verbal

Mme [Z] fait grief à l'ordonnance de déclarer recevable la requête du comptable public, d'homologuer le projet de distribution rectifié et daté du 31 mars 2021 et de lui conférer force exécutoire et de

homologuer le projet de distribution de la banque, qu'il y avait « absence de contestation » et en homologuant ainsi un projet légalement contesté, le juge de l'exécution a violé les articles R. 332-6

X... et Mme Y... font grief à l'ordonnance d'homologuer le projet de distribution du prix de vente, acte établi par le créancier poursuivant, entérinant ainsi la demande assortissant la créance, alors,

Le juge de l'exécution a autorisé la production d'une note en délibéré par Maître PICQ afin de recueillir ses observations quant à ses conclusions de contestation du projet de distribution du prix et à

de contestation du projet de distribution ne valait pas reconnaissance de dette par M.

de distribution en date du 22 juillet 2019, lui conférant ainsi force exécutoire ; Aux motifs qu' « il résulte des pièces versées à l'appui de la requête que le projet de distribution est

Il fait valoir que son avocat a commis : - une première faute en ne l'informant pas de l'existence du deuxième projet de distribution, l'ayant empêché de contester le second projet de distribution et

X... et Mme Y..., la caisse de Crédit mutuel de Sarlat, créancier poursuivant, a établi un projet de distribution des deniers issus de la vente qui n'a été contesté par aucun créancier dans le délai légal

que le Crédit Lyonnais a en conséquence élaboré deux projets de distribution et procédé à la notification : -du projet de distribution des lots n°1 et 4, à : - la SCI FARAH, créancier inscrit, suivant

novembre 2015, le juge de l'exécution a constaté la caducité de la procédure de réitération et dit que le jugement d'adjudication devait à nouveau produire effet, le créancier poursuivant n'ayant pas procédé

Le 11 janvier 2018, le SIP a signifié au débiteur et aux créanciers inscrits un projet de distribution amiable.

délai de quinze jours prévu à l’article R 332-5 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; Que les conditions requises sont remplies pour procéder à l’homologation du projet de distribution ; PAR

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée ; D'AVOIR conféré force exécutoire au projet de distribution établi le 15 janvier 2018 ; AUX MOTIFS QUE, vu le projet de distribution joint et les notifications

à la différence de prix entre la première et la seconde enchère, et a dit que les sommes consignées dans le cadre de l'adjudication constatée par jugement du 19 mai 2017 devront faire l'objet d'un projet

Le premier juge a déclaré irrecevables les demandes de la société SOFONA et homologué le projet de distribution.

de confirmer le jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris le 7 juin 2012 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, au rejet du projet de distribution