dispositions, l'attribution d'une journée supplémentaire de congé "par neutralisation d'une des journées de la fermeture" de la période d'hiver ; qu'il était toutefois prévu à l'article 8 que "Si le programme

des spectacles ; que ce diplôme a été remplacé par arrêté du 8 juillet 1991 par un autre BTS comportant 4 options supplémentaires, image, son, montage et exploitation des équipements audiovisuels, programme

De fait, les programmes indicatifs de modulation signés par le salarié ne couvrent pas l'intégralité de la relation de travail'', qu' ''il n'est justifié d'aucun élément pour les mois de novembre 2008,

, de scolarité et d'examen, sont valables de plein droit dans les deux pays » ; qu'en affirmant par un motif purement abstrait que les programmes du CAPA en France et en Algérie ne peuvent être délivrés

l'article L. 211-3 du Code de la construction, qui sont d'ordre public, que les associés sont tenus de satisfaire aux appels de fonds pour autant que ceux-ci sont indispensables à l'achèvement des programmes

le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition ; que la salariée faisait valoir que le programme

devenue majeure en cours d'instance, a repris celle-ci en son nom ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de statuer comme il le fait, alors, selon le moyen, que les parents de la victime que « le programme

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic X... du chef de promotion publicitaire de moyens de captation frauduleuse de programmes

La programmation indicative sera portée à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage, circulaire...). 6.

générale de la zone balnéo », de « programmation technique et fonctionnelle de la zone balnéo », de « programmation technique et fonctionnelle de la zone piscine extérieure », de « programmation technique

Un arrêté du représentant de l'Etat en date du 7 novembre 2017 a décidé d'une prise en charge en soins psychiatriques contraints sous une autre forme que l'hospitalisation complète (programme de soins)

Y... alors, selon le moyen, "que même s'il ne lui avait pas été confié une mission spéciale de conseil dans l'établissement du programme et du budget du maître d'oeuvre et s'il ne lui avait pas été indiqué

Le 25 juillet suivant, la mesure d'hospitalisation complète a été transformée en programme de soins.

élections des délégués du personnel, premier collège, ayant eu lieu le 12 mars 1992, au sein des Etablissements Kléber alors, selon le moyen, d'une part, que la CGT a commis un abus dans l'envoi d'un programme

posée à l'article R. 160-2 du code de la sécurité sociale et faisant produire effet au silence gardé par la caisse ne joue qu'en présence d'une demande d'autorisation préalable portant sur des soins programmés

l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre François Y... du chef d'organisation de réception frauduleuse par des tiers de programmes

Il ajoute que les programmes indicatifs de modulation produits portent sur onze mois au lieu des douze mois requis et que la production de récapitulatifs individuels de modulation sur douze mois couvrant

Il relève que, si l'employeur verse aux débats différents programmes indicatifs de modulation signés par la salariée pour la période de juillet 2005 à septembre 2018, ceux-ci ne couvrent pas l'intégralité