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109 936 résultats pour « production due »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2402110_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... a été classée sans suite faute pour ce dernier d’avoir fourni les trois derniers avis d’imposition, dont la production a été sollicitée le 5 décembre 2023. M.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DUEL PRODUCTION

SIREN 899797500Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DUEL PRODUCTION

SIREN 899797500Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/05/2024

Voir →

Créations

DUEL PRODUCTION

SIREN 899797500GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

31/05/2021

Voir →

CC

comm

61372661cd580146774251d4

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

à son fait, la cour d'appel, qui ne s'est pas placée à la date d'expiration du délai de production, mais a tenu compte du retard postérieur à cette date, a violé le texte susvisé ; alors, d'autre part

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720d3cd580146773eeb7c

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

X..., ayant constaté une baisse de rendement de ses poules pondeuses et estimant que cette baisse était due à la qualité des produits alimentaires qui lui étaient fournis par la société SICA-NC (société

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b512

Cassation

2 mai 1972

2 mai 1972

LA SECURITE SOCIALE DE LA FORCLUSION ENCOURUE, EN CONSTATANT, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, QUE LA TARDIVETE DE LA PRODUCTION N'EST PAS DUE A LEUR FAIT, ET QU'EN L'ESPECE,

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb8b

Cassation

15 mars 1977

15 mars 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 3 JUILLET 1975) D'AVOIR RELEVE DE LA FORCLUSION PAR LUI ENCOURUE, POUR DEFAUT DE PRODUCTION DANS

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc04

Cassation

15 décembre 1977

15 décembre 1977

1969 ET DU 15 JUILLET 1970 EN VERTU DESQUELLES LES CREANCES PASSEES AUPRES D'ORGANISMES DE CREDITS AYANT PASSE DES CONVENTIONS AVEC L'ETAT NE POUVAIENT ETRE PRODUITES AU PASSIF, LA TARDIVETE DE LA PRODUCTION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00546

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

pour l'année 2013 au titre du contrat de production Codisem.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03772_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

le projet accentuera le phénomène de saturation et d'encerclement déjà quantifiable dans le secteur et causerait des pertes financières à la Ferme éolienne de Moquepanier en raison d'une perte de production

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Les 15 juillet 2015, 1er septembre 2015 et 1er avril 2016, Mme [O] et la société Mécanos production ont signé trois contrats à durée déterminée d'usage prévoyant un salaire journalier de 250 euros pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307014_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Pour les biens produits par l'entreprise, du coût de production qui comprend les coûts directement engagés pour la production ainsi que les frais indirects de production variables ou fixes et des coûts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f8668fcb86fa851c25cafd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

régularisées le 23 avril 2024, elle demande à la cour de prononcer la nullité du jugement rendu par le conseil de Prud'hommes, de la recevoir en ses demandes, fins et conclusions, et notamment d'ordonner la production

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00255

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[X] [J], en qualité de mandataire ad hoc de la société Dune, 2°/ à la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00274

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200088

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

(le cotisant), un appel de la cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie (la PUMA). 2.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498153.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Eu égard aux moyens qu'elle soulève, la requête doit être regardée comme étant dirigée contre la délibération modifiée en tant qu'elle concerne la redevance due au titre des installations de production

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200342

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[U] a formé opposition à plusieurs contraintes décernées par la caisse du régime social des indépendants Auvergne (la caisse) pour le paiement de cotisations dues au titre du troisième trimestre de l'année

Source officielle
CC

civ2

613724a2cd580146774171dd

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... ayant vendu des lots dans un immeuble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0bf5bbe450008b2d061

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par courrier du 06/07/2020 le bailleur a adressé à la SARL Résilience Productions les factures de loyers, en précisant qu'elles restaient dues malgré la période d'urgence sanitaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01640

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... et cinq autres personnes ont été engagés par la société Caterpillar en qualité d'agent de production ou de coordonnateur ; qu'ils travaillaient en horaires de soir ou de nuit ; que courant 2008, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00443

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Cette condition d'allocation de production s'accompagne de l'engagement de maintien des productions actuelles et ensuite des productions Zephyr sur le site d'Amiens pendant une durée minimum de 5 ans avec

Source officielle