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28 401 résultats pour « production agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300919_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

concernées ; / 2) La contribution de l'opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité

Source officielle

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Annonces BODACC163 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CREDIT AGRICOLE AQUITAINE PRODUCTION D'ENERGIES

SIREN 922437843Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

09/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GEFOSSE PRODUCTION

SIREN 398135624Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTION ET D'EXPORTATION DE BANANES

SIREN 347740086Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD PRODUCTION D'ENERGIES VERTES

SIREN 979244571Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

31/03/2026

Voir →

Modifications diverses

CREDIT AGRICOLE AQUITAINE PRODUCTION D'ENERGIES

SIREN 922437843Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/10/2025

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601438_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole. / II.- Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501284_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pas à une production significative et risque de ne pas produire un revenu agricole durable pour les exploitants » et que « la production agricole risque de ne pas être l’activité principale de la parcelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e101b0cdc6046d47759d97

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: la SARL SAINT AUBIN conditionnement de production

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643911

Admin. suprême

8 février 1974

8 février 1974

EN ADAPTANT, SANS EN MECONNAITRE LES PRINCIPES GENERAUX, LES REGLES APPLICABLES AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES AUX CONTRAINTES ET CARACTERISTIQUES PARTICULIERES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021284926

—

—

—

Accord du 18 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051108620

—

7 octobre 2024

7 octobre 2024

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 6 FEVRIER 2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES AGRICOLES NON CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE DU DEPARTEMENT DE LA DROME

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301341

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Lançon de Provence ayant rejeté une demande de permis de construire présentée par la société Pegase pour l'édification d'un restaurant au motif que le domaine était situé dans une zone réservée à la production

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ad6cdc6046d474d4ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 10 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : SAS CBDA [Adresse 1] Activité : Production

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578566

—

24 octobre 2022

24 octobre 2022

UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES « CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA DU 15 SEPTEMBRE 2020 (CCNPA / CUMA) » ET « CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04507_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

du 13 juillet 2018 par lequel le maire de Gréoux-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d'un point de vente collectif de productions agricoles.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef2c

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

direct de l'acte de production agricole et de son évolution ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'intéressée, qui n'est pas exploitante agricole, exerce une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201935_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

du ministère de l'agriculture, qui ont pour objet de favoriser la production agricole, ainsi que leurs unions et fédérations () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200673_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

du ministère de l'agriculture, qui ont pour objet de favoriser la production agricole, ainsi que leurs unions et fédérations () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101997_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

concernées ; / 2° La contribution de l'opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b556cdc6046d47dd05d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

: Charcuterie, traiteur, rôtisserie, négoce gros ou détail, en tournées, par correspondance, de toutes viandes blanches, noires, blondes ou rouges, tél boeuf, porc, mouton, veau, volaille, toutes productions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101071_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

gardé par le directeur de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DEAAF) de la Guyane sur sa demande d'agrément pour l'accès aux aides au titre des mesures en faveur des productions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836201

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

du 9 mai 1988 : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1975 susvisée "les groupements constitués par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001592_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

du ministère de l'agriculture, qui ont pour objet de favoriser la production agricole, ainsi que leurs unions et fédérations () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504548_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole. / II.- Est considérée comme agrivoltaïque une

Source officielle