AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300919_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
concernées ; / 2) La contribution de l'opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité
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CREDIT AGRICOLE AQUITAINE PRODUCTION D'ENERGIES
09/08/2026
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GEFOSSE PRODUCTION
30/06/2026
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COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTION ET D'EXPORTATION DE BANANES
04/05/2026
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CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD PRODUCTION D'ENERGIES VERTES
31/03/2026
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CREDIT AGRICOLE AQUITAINE PRODUCTION D'ENERGIES
23/10/2025
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601438_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole. / II.- Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte
Source officielle