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434 143 résultats pour « production (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd580146774232fc

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Nono Production

SIREN 983059239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Nono Production

SIREN 983059239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/01/2026

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Dépôts des comptes

NONSENSE PRODUCTION

SIREN 511359978Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/10/2025

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Ventes et cessions

NONNA, YOUNA & TIMAT PRODUCTION

SIREN 942980251Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte Authentique en date du 07/05/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 85 Rue des Impressionnistes 56360 BANGOR. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Kersablen 56360 LE PALAIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

27/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

NONSENSE PRODUCTION

SIREN 511359978Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

12/12/2024

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CC

soc

6137238acd5801467740b1cd

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

assiette égale à la moitié des sommes en cause, eu égard à l'exploitation en GAEC invoquée par l'intéressé et au relevé parcellaire selon lequel étaient seules concernées des terres relatives à des productions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300447

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

Cette perte a été chiffrée à la somme de 109.380 € par le rapport précité, soit 96.360 € d'aides à la production non perçues et 13.020 € de marge en moins, le rapport faisant état du fait qu'à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430155_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025 et un mémoire de production non communiqué enregistré le 23 janvier 2026, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb8e

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

, Coopérative Européenne Longo Mai ; "aux motifs, repris des premiers juges, "que l'absence de mise en harmonie de la Société Coopérative de Production Ouvrière Coopérative Européenne Longo Mai avec les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01110_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

ressortissante marocaine à Saint-Saulve depuis mars 2019, ses bulletins de paie évoquaient, lorsque l'arrêté a été pris, une adresse à Condé-sur-l'Escaut et les déclarations des intéressés ou la production

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200902

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 902 F-D Pourvoi n° U 23-16.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205687_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

si Mme C se présente comme étant mariée à un compatriote reconnu réfugié statutaire en France, présent à ses côtés lors de l'audience, elle ne justifie de la réalité de cette situation par aucune production

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d925

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

QU'ENFIN IL N'ETAIT NULLEMENT INADMISSIBLE DE PROPOSER AUX FILS DE SE PLIER AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 3 DU STATUT DES AGENTS GENERAUX, QUI OBLIGE CEUX-CI A RESERVER A LEUR MANDANT L'EXCLUSIVITE DE LEUR PRODUCTION

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038186316

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

extradition pour l'exécution d'une peine de trois ans et six mois d'emprisonnement infligée par un jugement du tribunal de grande instance de Bijole Poljie du 10 juillet 2017 pour des faits qualifiés de production

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200208

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023

Source officielle
CC

civ1

613721eecd580146773f8d5e

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007612130

Admin. suprême

4 janvier 1974

4 janvier 1974

d'une demande prématurée, mais couverte par l'intervention ultérieure d'une décision de rejet du directeur, faisant suite à une réclamation elle-même prématurée, mais ensuite régularisée par la production

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101148

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

opérations de liquidation du régime de communauté les parts et actifs de la SCI La Roucoulaire et d'AVOIR débouté Mme Y... de ses demandes s'y rapportant ; AUX MOTIFS QU' « il est établi par les productions

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58f04

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

la marchandise, qu'en fait celle-ci a été livrée à cette société par la société Rodolphe Saade pour les trois premiers conteneurs et par la société Eurabia Shipping pour les deux autres, contre la production

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde3

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

21/05/2008 ARRÊT No No RG : 07/02913 MH/MFM Décision déférée du 27 Avril 2007 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS - 06/92 A.

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d153

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

insuffisamment déclarées ; que, dès lors, en déclarant réduire dans les limites prévues par l'article 1800 du Code général des impôts la pénalité proportionnelle, tout en la fixant au 1/3 de la valeur de la production

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206579_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

. / Toute production non transmise, non validée et/ou non conforme aux dispositions énoncées ci-dessus ne saurait être publiée ". 4.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2508876_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire de production non communiqué enregistrés le 27 mars et le 2 avril 2025 et le 7 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2414239_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production non communiqué, enregistrés le 3 juin 2024 et le 29 octobre 2025, M. A...

Source officielle