Le 20 octobre 2022, la société BR associés a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société Nhéolis, aux fins de représentation de cette société dans la procédure devant la Cour de cassation

X... pour administrateur ; que celui-ci est intervenu volontairement à la procédure devant la cour d'appel ; que la nullité du commandement a alors été invoquée ; Attendu que Mmes Y... et F... et la

l'Ordre des avocats; Attendu que cet Ordre, dont le conseil a statué en tant que juridiction disciplinaire, n'a pu être partie à la procédure devant la cour d'appel; qu'il s'ensuit que le pourvoi,

du litige dès lors la procédure d'adjudication forcée immobilière doit se poursuivre devant lui ; que la Ccm de Metz Serpenoise a formé une intervention volontaire devant la cour d'appel ; que la banque

La [1], agissant en qualité de gérante de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales à laquelle est affiliée Mme [N], tiers payeur, est intervenue à la procédure devant la cour

le conseil a statué en tant que juridiction disciplinaire, n'a pu être partie à la procédure devant la cour d'appel ; qu'il s'ensuit que le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'Ordre des avocats,

devant la Cour de cassation.

d'appel sur appel du jugement du 12 janvier 1986 et renvoyé la procédure devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu que Mme I... et les époux A... font grief à l'arrêt du 4 janvier 1996 de

[H] et [K] [V] sont intervenus volontairement à la procédure devant la cour d'appel en leur nom et qualités personnels. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Faits et procédure 1. Il résulte des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

, laquelle a, par le premier arrêt attaqué, déclaré le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse territorialement compétent pour statuer sur les demandes présentées par la société Vilgo, et renvoyé la procédure

de cassation dans la procédure devant la Cour de cassation et 70 527,91 euros correspondant aux intérêts dus sur les sommes à restituer à la compagnie d'assurance à l'issue de l'arrêt du 12 février 2015

de Nantes II Crébillon, en exécution d'un avis à tiers détenteur notifié le 2 septembre 1993 ; que, par arrêt du 3 juillet 1996, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux et

X... dans son assignation et qu'il ne saurait s'opposer à la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée en faisant valoir qu'il n'était pas partie à la procédure devant la cour d'appel de

d'appel de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, aux débats et au prononcé

devant la cour d'appel.

encontre ; que la société Bred banque Populaire (la Bred) société mère du sous-participant, a acquis en 1999 la participation de ce dernier dans le pool bancaire et est intervenue volontairement dans la procédure

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.