Cette indemnité forfaitaire est variable en fonction du supplément de travail fourni par son bénéficiaire. Elle ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.

Article L312-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 43

Code monétaire et financier

Un dépôt structuré est un dépôt qui est intégralement remboursable à l'échéance assorti d'un intérêt ou d'une prime déterminés selon une formule faisant intervenir des facteurs tels que : 1° Un indice ou une combinaison d'indices, à l'exclusion des dépôts

Article R6152-709

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 37

Code de la santé publique

La rémunération des praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 comprend : 1° Une part fixe, déterminée par référence aux émoluments des praticiens hospitaliers ; 2° Une part variable subordonnée à la réalisation des engagements

Article 3

—

points faibles ; ce bilan est accompagné d'une proposition non chiffrée de modulation de la prime spéciale et de résultat ; - les objectifs quantitatifs et qualitatifs pour l'année à venir en adéquation avec les moyens mis à disposition ; la fixation

Article 2

—

A titre exceptionnel, la prime de résultats exceptionnels est attribuée sur simple proposition des échelons hiérarchiques.

Article R214-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20

Code monétaire et financier

Les fonds communs de placement d'entreprise et les sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié ne peuvent détenir plus de 10 % d'instruments financiers assortis d'un droit de vote d'un même émetteur.

Article R421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Les objectifs et indicateurs, déclinant les critères définis au premier alinéa permettant de déterminer la part variable, sont définis chaque année ou pour une période de trois ans au plus par le conseil d'administration, sur proposition du président,

Article R6152-711

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

Code de la santé publique

Celui-ci donne lieu à un compte rendu écrit, qui comporte un bilan des résultats atteints au regard des objectifs assignés. Ce compte rendu est signé par le chef de pôle et le praticien qui en reçoit un exemplaire.

Article 5

—

Ce remploi doit être effectué sous forme : D'investissements directs ou de prises de participations dans des entreprises dont l'activité répond aux objectifs du Plan ; De construction d'un logement n'ayant pas un caractère somptuaire et destiné à l'habitation

Article D6152-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 03

Code de la santé publique

Le versement des primes et indemnités prévues au 4°, à l'exception de la prime prévue au d, est maintenu durant les congés et jours de récupération mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 6152-35.

Article R541-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 20

Code de l'environnement

Pour l'application de la quatrième phrase du troisième alinéa de l'article L. 541-10-3, l'éco-organisme réalise une évaluation de l'impact des critères et montants des modulations et de leur adéquation au regard des objectifs atteints, au plus tard trois

Article L313-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 14

Code de la consommation

Pour les prêts dont le taux d'intérêt est variable ou révisable, le prêteur est tenu, une fois par an, de fournir à l'emprunteur l'information relative au montant du capital restant à rembourser.

Article 1

—

Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 411-134

—

L'algorithme dépend d'une ou de plusieurs données susceptibles de varier dans le temps, appelées " variable ".

Article ANNEXE I

—

Une prime ne peut être accordée à un emballage affecté d'une pénalité, à l'exception des primes mentionnées au point 2.2.2.4. 2.2.1.

Article D6145-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 02

Code de la santé publique

Les établissements publics de santé peuvent souscrire des emprunts auprès des établissements de crédit dont le taux d'intérêt est fixe ou variable. Les emprunts à taux variable autorisés sont :

Article L214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 04

Code monétaire et financier

La société de placement à prépondérance immobilière à capital variable est une société anonyme ou une société par actions simplifiée à capital variable sous forme de société par actions simplifiée, autre qu'une société par actions simplifiée instituée

Article Annexe II

—

numérique Trains Nombre de trains 9 Variable numérique Places offertes Nombre de places offertes sur la ligne 12 Variable numérique P.km Nombre de passagers.km 12 Variable numérique Tableau 4. - Informations mensuelles

Article Annexe I bis

—

Elle doit être objective, dénuée d'appréciation personnelle. Le candidat doit rédiger en 600 mots (tolérance + 10 %) une note de synthèse claire, précise et concise.

Article 2

—

L'indemnité de fonctions est composée d'une part fixe et d'une part variable.

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