en considération à la date de leur facturation et non plus à celle de la prise d'ordre ; QUE toutefois ces modalités différentes de calcul des différentes primes variables, dont le nombre et la nature

[M] a bien perçu sa prime variable au titre de l'année 2019 ; - CONFIRMER que M. [M] a bien perçu sa prime variable au titre de l'année 2020 ; En conséquence, - DEBOUTER M.

l'année 2004 » ; qu'en déduisant de ce courrier que pour l'année 2004, il convenait « de considérer que des objectifs avaient bien été fixés au salarié qui ne les a pas atteint » de sorte qu'aucune prime

X... ne participait pas ou ne participait que très épisodiquement ; que ce dernier soutient toutefois que le calcul de sa prime variable doit inclure le chiffre d'affaires de la nouvelle activité, laquelle

Tout départ pour quelque cause que ce soit en cours d'année ne donne droit à aucun versement de la part de la société Francesco Smalto International au titre de cette prime variable sur objectifs (…)"

- Constater qu'aucun reliquat n'est dû à Monsieur [C] au titre des primes annuelles variables de 2014 et 2015.

Sur la prime variable STI 2020 S'agissant de l'année 2020, M.

d'avances sur primes variables, telles qu'alléguées par la salariée dans ses conclusions.

variable pour l'année 2005 et limiter le montant des sommes allouées au titre des compléments de prime variable pour les années 2006 et 2007, de complément d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts

X... a été engagé le 1er septembre 1994 par la société Fujifilm médical systems France en qualité de chef de secteur, moyennant une rémunération composée d'une partie fixe et d'une prime variable ; que

Éventuellement, des primes et indemnités suivant les modalités suivantes : les primes mensuelles fixes sont maintenues, les primes variables à paiement différé sont versées sur la base de la moyenne des

variable et d'indemnité de licenciement : Attendu que le contrat de travail de Mme [H] prévoit en son article 3 qu'elle est susceptible de bénéficier d'une prime variable sur résultat 'dont les modalités

En novembre 2001, suite à des créances impayées de la part de franchisés, la société AUGIS a assigné en paiement le franchiseur ALDETA qui a demandé reconventionnellement le paiement de sa prime variable

[Z] la somme de 10.190,07 euros à titre de rappel de primes variables de 2009 à 2012 avec intérêt au taux légal, - Débouté M.

Un Accord d'Entreprise relatif à la Prime Variable

Accord d'entreprise sur l'intégration de la prime variable

ACCORD SUR LA PRIME VARIABLE INDIVIDUELLE ou PVI

LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES