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153 258 résultats pour « prime sur objectifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] la prime sur objectifs 2020 et la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Statuant à nouveau, - Juger irrecevable l'action de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00361

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Par avenant du 10 octobre 2005, les parties sont convenues d'une modification du salaire de base et de l'instauration d'une prime de fin d'année se substituant à la prime sur objectif. 4.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Sur la prime sur objectifs La convention du 28 novembre 2016 prévoit une prime sur objectifs. Il s'agit d'une prime annuelle sur atteinte d'objectifs d'un montant brut de 70000 €.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il affirme que sa rémunération variable perçue en 2020, soit 7 022 euros bruts, doit servir de base à un rappel de primes sur objectifs, qu'en 2022, la prime qui lui a été donnée en mars de 2 573 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10604

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

sur les bulletins de salaire de primes d'objectif ou de prime exceptionnelle : - décembre 2012 = 20.000 € : prime sur objectif, - juin 2013 = 15.000 € : prime sur objectif, - juillet 2013 = 15.000 € :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01744

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Ces primes vous seront versées aux conditions suivantes … * primes sur objectifs-Une prime sur objectifs annuelle sera mise en place. Elle représentera un montant de 10. 000 € à objectif atteint.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00336

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

(pièce n°10 de l'intimé), celui-ci s'était d'abord vu attribuer une prime de 25.000 euros, montant de la prime déjà qualifiée de primes d'objectifs maintenue à ce montant par le dirigeant de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00341

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

leur montant selon la fonction des salariés, ce qui établissait qu'elles constituaient les « primes sur objectifs applicables à la fonction » visées dans le contrat de travail, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00121

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[U] la mention simple : « prime 304,90 € » et parfois ce montant pouvait être supérieur à 304,90 euros ; cette « prime » correspond en réalité à la prime sur objectif prévue dans le contrat de représentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00146

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Par son premier moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa demande formée au titre du rappel de prime sur objectifs pour l'année 2012 est prescrite, alors « que lorsque le contrat de travail

Source officielle
CA

18e Chambre

6032dad18e9ce74f380e28fd

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

sur objectif de l'année 2009, -18 980,92 € en septembre 2011 au titre de la prime sur objectif de l'année 2010, -21 680,54 € en octobre 2012 au titre de la prime sur objectif de l'année 2011, -14189,96

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00733

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

, le jugement, après avoir relevé que les règles d'attribution de la prime sur objectifs qualitatifs étaient clairement énoncées dans l'avenant au contrat de travail du 15 mars 2005 et constaté que le

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92967

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

sur objectifs déjà atteints lors de la rupture du contrat de travail, ¿ 600 ¿ de congés payés afférents, A titre subsidiaire, ¿ 3 600 ¿ au titre de la prime sur objectifs proratisée en fonction des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00109

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

X... par écrit ; que les lettres d'objectifs font état d'une «rémunération variable à objectifs atteints» ; que le versement de la prime sur objectif est donc conditionné à l'atteinte des objectifs fixés

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CA

Chambre sociale-2ème sect

67f8aa9c3b6868ad1f9837a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sur objectif pour l'année 2019, - 18 488,40 euros à titre de prime sur objectif pour l'année 2020, - 80 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la clause de garantie, - 15

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CA

Chambre sociale-2ème sect

67f8aa9c3b6868ad1f9837a2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sur objectif pour l'année 2019, - 4 249,96 euros à titre de prime sur objectif pour l'année 2020, - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - 8 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea711

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

sur objectifs 2016, outre 424 euros de congés payés afférents ; - condamner la société De lage landen leasing à lui payer 5.256 euros à titre de rappel de prime sur objectifs 2017, outre 525 euros de

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8922908a2ec611e8b0

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

* primes sur objectifs Une prime sur objectifs annuelle sera mise en place. Elle représentera un montant de 10 000 € à objectif atteint.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02609

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de prime

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00752

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

sur objectifs et une prime d'intéressement ; que le 26 avril 2006, l' a adressé à Mme X... un courrier fixant les modalités de sa prime sur objectifs ; que, bien que cela ne ressorte pas expressément

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