AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a113977cdc6046d47a6871c
22 mai 2026
22 mai 2026
[F] la prime sur objectifs 2020 et la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Statuant à nouveau, - Juger irrecevable l'action de M.
Source officiellePage 2 sur 7663
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00361
23 mars 2022
23 mars 2022
Par avenant du 10 octobre 2005, les parties sont convenues d'une modification du salaire de base et de l'instauration d'une prime de fin d'année se substituant à la prime sur objectif. 4.
Source officielle