Codes de loi français

Article 5

Ces investissements doivent bénéficier de la prime d'équipement s'ils sont effectués dans les départements d'outre-mer ou remplir des conditions identiques à celles prévues pour l'octroi de cette prime s'ils sont réalisés dans les territoires d'outre-mer

Article ANNEXE

d'équipe Chef d'équipe expert Chef opérateur de salle opérationnelle Chef d'agrès une équipe Sous-officier expert Adjoint au chef de salle opérationnelle Chef d'agrès tout engin Sous-officier expert Adjoint au chef de salle

Article 4

L'emploi du chef d'entreprise, y compris lorsqu'il s'agit d'un emploi salarié, n'ouvre pas droit à l'attribution d'une prime.

Article 6

Les décisions du président ou du chef d'établissement concernant les primes de charges administratives sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.

Article 2

d'équipe.

Article 1

Les ingénieurs hospitaliers et les ingénieurs en chef hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d'une prime de technicité payable mensuellement à terme échu.

Article 3

Le titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 2

La liste des responsabilités pédagogiques ouvrant droit à la prime, la liste des bénéficiaires et le montant de la prime sont fixés, chaque année, par le chef d'établissement sur proposition du conseil d'administration après avis de la commission de la

Article 2

Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées perçoivent la prime de qualification de praticien à un taux réduit durant leur première année de service.

Article 3

Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité. Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service.

Article 3

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL

Article 1

Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2

-ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie ; -chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ; -chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat.

Article 4

HIERARCHIQUE MAXIMUM Chef de projet, analyste, programmeur de système d'exploitation, chef d'exploitation Corps de la catégorie A (1) et grades de cette catégorie dont la liste est fixée par l'arrêté du 7 décembre 1971 Chef programmeur, chef

Article 3

d'équipe de service de sécurité incendie, le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; - pour l'emploi de chef de service de sécurité incendie, le diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance

Article 3

Les pensions des agents spécialisés des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat retraités, ainsi que les pensions de leurs ayants cause, sont révisées à compter du 1er janvier 1976.

Article 2

Peuvent bénéficier de la prime d'équipement les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 22 800 000 euros, dont le capital social souscrit n'excède pas 2 280 000 euros et dont l'activité relève des secteurs de l'industrie,

Article 17

1re catégorie et les ouvriers professionnels de 2e catégorie qui ont été nommés à ces emplois par reclassement prononcé en application des dispositions de l'article 16 du décret 77-45 du 7 janvier 1977 susvisé conservent respectivement le titre de chef

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le chef d'équipe gros œuvre réalise, avec une équipe d'ouvriers qu'il dirige, tous les travaux de maçonnerie et de béton armé d'un projet de bâtiment.

Article 3

La prime d'engagement collectif est attribuée, sur décision du chef d'établissement, à l'ensemble des agents de l'équipe porteuse d'un projet mis en œuvre en application des orientations-cadre prévues à l'article 2.